La Loi NOTRe relève le seuil minimal des intercommunalités à 15 000 habitants. Quelles conséquences pour le département du Doubs ?
Evolution des périmètres des intercommunalitésLa loi NOTRe relève le seuil minimal des intercommunalités à 15 000 habitants habitants au 1er janvier 2017 (avec des adaptations selon des critères de densité démographique ou d’altitude) contre 5 000 actuellement.