L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité la loi spéciale prévue par notre Constitution pour assurer la continuité financière de l’État.
Ce projet de loi poursuit deux objectifs : continuer à lever l’impôt et permettre à l’État ainsi qu’aux organismes de sécurité sociale d’emprunter, afin d’assurer la continuité des services publics et l’action de l’État.
Il est important de comprendre que cette loi transitoire ne remplace pas un budget.
Constitutionnellement, elle permet uniquement de maintenir les recettes et les dépenses essentielles de l’État en attendant l’adoption urgente d’une prochaine loi de finances suite à l’irresponsabilité de la censure du précédent gouvernement.
Ceux qui, parmi la gauche, l’extrême gauche et l’extrême droite prétendent le contraire, font croire qu’il est possible de l’amender pour se dédouaner de leur irresponsabilité, nient la réalité et la Constitution. L’avis du Conseil d’État est extrêmement clair.
Sans budget, c’est plus d’impôt sur le revenu pour 18 millions de Français, moins de moyens supplémentaires pour la sécurité. C’est l’annulation de financements exceptionnels pour les hôpitaux et les Ehpad, l’abandon de nouveaux dispositifs pour lutter contre les déserts médicaux. C’est aussi la remise en cause de toutes les mesures à destination du monde agricole.
Il est désormais urgent d’adopter, dans les plus brefs délais, une loi de finances pour normaliser la situation budgétaire et répondre concrètement aux attentes des Français.
Je m’engagerai pour un budget qui maîtrise nos dépenses, soutient nos territoires, préserve le pouvoir d’achat des Français et prépare l’avenir des jeunes générations.