Délégation de Service Public Société Numericable – intervention conseil municipal de Besançon du 07/11/2016

La Ville de Besançon a confié l’établissement sur son territoire d’un réseau câblé de vidéocommunication à la société Numéricable (depuis 2007), via un contrat de délégation de service public. En respect des dispositions légales, le délégataire soumet au Conseil Municipal le compte rendu de ses activités au titre de l’année écoulée.

Je suis étonné qu’aucune réunion du comité de suivi de cette délégation de service public n’ait été convoquée depuis 2014, d’autant plus que dans ce dossier, nous prenons acte d’éléments non communiqués et surtout du non-respect des engagements du contrat.

Il est important de comprendre que Numéricable, devenu depuis SFR-Numéicable, utilise une la technologie fibre optique avec terminaison coaxiale (FTTLA) qui est aujourd’hui remplacée par la fibre jusqu’à l’abonné (FTTH). SFR avait manifesté son intention d’investir aux côtés d’Orange pour le déploiement du FTTH.

  Tout cela pose en tout cas la question de nos intentions à l’échéance de cette convention de délégation de service public en 2019. Notre rôle sera, alors, de donner une impulsion supplémentaire au déploiement de la fibre jusqu’à l’abonné (FTTH) sur le bassin bisontin.

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