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Rapport d’initiative parlementaire sur la hausse extraordinaire des prix des pellets sur la période 2021-2023
Le prix des granulés de bois a triplé entre juillet 2021 et septembre 2022, provoquant une vague d’incompréhension, d’inquiétude et de colère parmi les 1,7 millions de ménages équipés de chaudière ou poêle à granulés.
Suite à de nombreuses interpellations de la part de citoyens de leur circonscription, les députés Louise Morel et Laurent Croizier ont pris l’initiative d’auditionner 16 acteurs de la filière granulés et de rédiger un rapport qu’ils ont remis cette semaine à Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition énergétique, et Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l’Industrie.
Les raisons des tensions apparaissent multifactorielles : la hausse des prix de l’énergie impactant la fabrication et la livraison, la baisse de l’activité des scieries et par conséquent de la quantité de produits connexes nécessaires à la fabrication des granulés, la demande plus importante et des tensions d’approvisionnement générées par la peur de manquer et un potentiel effet spéculatif qu’il appartiendra de quantifier, sont à l’origine de la flambée des prix des granulés.
Afin de rassurer les Français et d’aider la filière à se structurer, le rapport préconise huit recommandations, parmi lesquelles :
- Demander une enquête à l’Autorité de la Concurrence pour mesurer la part de spéculation ;
- Favoriser l’auto-suffisance française et la qualité des granulés en créant un Label « Pellets français » ;
- Encourager la construction bois notamment dans la commande publique ;
- Accompagner la filière dans la constitution de stocks stratégiques ;
- Poursuivre une politique de soutien aux collectivités et aux particuliers.
Source d’énergie renouvelable et durable, le granulé de bois doit impérativement s’intégrer de manière intelligente et planifiée dans notre mix énergétique, au même titre que le nucléaire ou les énergies renouvelables.
Les députés Morel et Croizier considèrent fondamental l’objectif de construire la souveraineté et l’indépendance énergétiques française. Le pellet doit impérativement s’intégrer de manière intelligente et planifiée dans notre mix énergétique, au même titre que le nucléaire ou les énergies renouvelables.
RAPPORT D’INITIATIVE PARLEMENTAIRE
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« Devenir enseignant ne s’apprend pas dans un amphithéâtre, ni dans les livres mais dans les écoles, dans les classes, au contact de professeurs expérimentés »
La confiance était assurément le bon terme à faire figurer au fronton d’une loi pour l’école. La confiance en notre système éducatif est absolument fondamentale. Pour une école de la réussite, nous avons besoin d’élèves, de parents et d’enseignants en confiance.
Les rapporteurs ont ciblé des sujets essentiels : l’obligation d’instruction à 3 ans, la lutte contre le décrochage scolaire, la formation des enseignants ou encore l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Autant de sujets cruciaux qui doivent contribuer à renforcer l’école dans sa mission républicaine.
J’ai souhaité mettre l’accent sur la formation des enseignants et la masterisation.
Je m’interroge sur la masterisation qui contribue à rendre la formation plus universitaire et moins professionnalisante. Ne constitue t’elle pas un frein à la motivation des futurs professeurs, ne limiterait-elle pas la pluralité des profils, notamment les professeurs des écoles issus des filières scientifiques ?
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« Briser l’omerta sur les violences au sein des fédérations sportives »
En commission des affaires culturelles et de l’éducation, j’ai pu apporter mon soutien à une proposition de résolution visant à la création d’une commission d’enquête relative aux dysfonctionnements dans les fédérations sportives.
D’après la Convention nationale de prévention des violences dans le sport, ces 2 dernières années, 54 fédérations sportives sur 109 membres du Comité national olympique ont signalé des cas de violence. Parmi les victimes, 79% étaient de sexe féminin, 84% étaient mineures au moment des faits, et 89% des faits dénoncés concernent des violences sexuelles.
Ces chiffres peuvent choquer, mais ils ne sont finalement que le reflet des fléaux qui touchent l’ensemble de la société : violence verbale, racisme, homophobie, sexisme, discriminations, violences sexuelles.
Nous le savons tous, les fédérations sportives ne parviennent pas à briser l’omerta sur les violences sexuelles notamment. Les cas de violence et de harcèlement sexuels ne faiblissent pas : plus de 1 000 signalements depuis 2020, et ces chiffres sont en dessous de la réalité.
Nous ne pouvons plus tolérer les affaires dans les fédérations sportives où « tout le monde savait, mais personne n’a rien dit ».
A travers cette commission d’enquête, nous devons trouver les moyens d’éradiquer de manière durable toutes formes de violences dans le sport.
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Rapport d’initiative parlementaire sur la hausse extraordinaire des prix des pellets
Suite aux nombreuses sollicitations dans nos circonscriptions, nous avons rédigé avec ma collègue Louise Morel, un rapport d’initiative parlementaire sur la hausse extraordinaire des prix des pellets sur la période 2021-2023.
Aujourd’hui, nous avons remis ce rapport à la Ministre de la Transition énergétique, Madame Agnès Pannier-Runacher et au Ministre délégué chargé de l’industrie, Monsieur Roland Lescure.
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« La France ne serait pas la France sans ses associations »
Je suis intervenu dans l’hémicycle pour soulever la situation de plusieurs associations de Besançon qui ont eu la désagréable surprise de se voir assujetties à la taxe d’habitation.
Les associations constituent l’un des pilliers de l’animation de nos communes, du soutien aux plus fragiles, de l’accès au sport, à la culture, à la vie citoyenne et démocratique.
Cette dépense imprévue est venue affecter leurs finances alors même qu’elles n’y étaient pas soumises les années précedentes et que leur situation est restée inchangée.
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« Au cœur du salon Viva Tech 2023 dédié à l’innovation »
Mercredi dernier, j’ai eu le plaisir de me rendre à la septième édition du salon VivaTech, au Parc des Expositions, Porte de Versailles.
Crée en 2016, ce salon est consacré à l’innovation technologique et aux start-ups. Il met en avant des entreprises et des projets innovants et permet d’observer les avancées en matière d’intelligence artificielle.
Échanges autour de Jean-Noël Barrot, Ministre délégué chargé de la Transition Numérique et des Télécommunications et Roland Lescure, Ministre délégué chargé de l’Industrie.
Rencontres des entreprises notamment la start-up bisontine CLYHNN. Née en mars 2022 à Besançon, cette start-up développe une technologie de piles à hydrogène vert sans platine ni réservoir sous pression et qui génère son propre hydrogène.
Dans une société en perpétuelle évolution technologique, il apparaît crucial de s’informer sur l’accélération des innovations.
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1 an d’action à vos côtés, avec vous, pour vous !
Il y a un an, les citoyens me faisaient confiance pour les représenter à l’Assemblée nationale. Depuis, je n’ai qu’un seul objectif, être présent autant que possible à vos côtés.
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« Visiter l’Assemblée nationale, un bon moyen de comprendre sa citoyenneté »
J’ai eu le plaisir de recevoir, à Paris, le 6 juin dernier, les élèves d’une classe de 4ème SEGPA du collège Diderot de Besançon.
Cette visite s’est intégrée dans un projet plus global, construit avec leur enseignant.
Quelques mois après leur avoir rendu visite au collège pour évoquer le rôle du député, c’est désormais au sein de l’institution, au Palais Bourbon, que nous nous sommes retrouvés.
Cette journée portée sur la citoyenneté s’est organisée autour de trois événements.
Les élèves ont d’abord effectué une visite guidée de l’Assemblée nationale afin de découvrir l’hémicycle et les différentes salles.
Ils ont eu la possibilité d’échanger quelques mots avec la présidente de l’Assemblée nationale Yaël Braun-Pivet et mon collègue député Éric Woerth.
La visite s’est poursuivie par un moment de questions-réponses : oser prendre la parole, parler dans un microphone n’est pas si simple !
Direction ensuite le Ministère de l’Éducation Nationale, rue de Grenelle où les collégiens ont eu la chance de partager un moment avec la ministre Sarah El Haïry, Secrétaire d’État chargée de la Jeunesse et du Service national universel.
Merci à elle d’avoir consacré du temps pour échanger avec les élèves bisontins. Rencontrer un membre du gouvernement est toujours un événement marquant.
Enfin, dans le cadre d’un projet radio initié au collège, visite le lendemain des studios de la radio RTL. Au programme, rencontre avec un journaliste et enregistrement d’une courte séquence. Une expérience enrichissante et source de vocation.
Je tenais à remercier la préfecture du Doubs qui a participé au financement du projet, les professeurs présents M. Gautheron, Mme Antoine et M. Lamarche, ainsi que le reste de l’équipe pédagogique du collège Diderot.
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Protéger les locataires face à la hausse des prix des loyers
Hier soir, l’Assemblée nationale a adopté par 259 voix contre 93, la proposition de la loi qui limite les augmentations de loyers et loyers commerciaux à 3,5 %.
À l’été 2022, un “bouclier loyer” avait été instauré pour les ménages et un plafonnement de l’indice des loyers commerciaux pour les PME.
Ce texte prévoit le prolongement de ce plafonnement, à 3,5%, de la variation annuelle de l’Indice de Référence des Loyers (IRL) et de l’Indice des Loyers Commerciaux (ILC) pour les PME, jusqu’au premier trimestre 2024.
Nous continuons de protéger les locataires, les PME et les TPE face à l’inflation.
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