Assemblée Nationale

À la rentrée prochaine, le département du Doubs accueillera près de 800 élèves de moins dans les écoles primaires. Cette tendance va s’amplifier : dans les trois prochaines années, ce seront près de 1 000 élèves en moins par an attendus dans le premier degré. 

Dans nos communes, l’école est au cœur des enjeux de cohésion, de dynamisme et d’aménagement des territoires. Au-delà de la dimension strictement démographique, cette évolution constitue un défi de taille.

La diminution des effectifs des classes n’a pas les mêmes effets dans toutes les communes ou dans tous les quartiers. Si elle peut, dans certains cas, alléger les effectifs de classes trop chargées, elle peut dans d’autres, fragiliser le maillage scolaire ou dégrader les conditions d’apprentissages des élèves. 

Dès lors, la fermeture d’une classe ne peut être réduite à un simple ajustement de moyens. Ces décisions ont des conséquences concrètes sur l’organisation de l’accueil périscolaire, sur la restauration scolaire gérée par les communes, sur l’organisation des écoles et la stabilité des équipes pédagogiques, sur les temps de transport des enfants et, plus largement, sur la vie quotidienne des habitants et la vitalité de nos communes.

C’est précisément au regard de ces réalités que la méthode actuelle de construction de la carte scolaire montre ses limites. La gestion des ouvertures et des fermetures de classes ne peut plus reposer sur une logique annuelle strictement arithmétique. Les inspecteurs d’académie se retrouvent alors contraints à un « tétris budgétaire d’ajustement des postes ». Cette approche conduit à un pilotage à court terme, qui rend les décisions peu lisibles, parfois difficilement compréhensibles, et fragilise la confiance des acteurs locaux envers l’Éducation nationale.

Il faut rompre avec cette gestion strictement annuelle. Depuis 2022, je défends à l’Assemblée nationale la nécessité de revoir en profondeur les modalités de répartition des moyens. La carte scolaire ne peut plus reposer sur une logique purement comptable ; elle doit s’appuyer sur une analyse plus fine des dynamiques démographiques, des besoins pédagogiques propres à chaque école et sur l’ambition que l’État entend porter pour son école et pour l’avenir des jeunes générations. En ce sens, une programmation des moyens sur trois ans offrirait davantage de visibilité, de cohérence et de stabilité, tant aux équipes éducatives qu’aux élus locaux.

Dans cette logique, j’ai décidé de mettre en place un outil d’observation et de suivi de la démographie scolaire à l’échelle de ma circonscription. L’objectif est de disposer d’une base d’analyse sur l’évolution des naissances dans chaque commune, l’évolution des effectifs par école et des flux d’élèves entre les établissements scolaires. Ces informations seront partagées avec les maires de la circonscription afin de sortir d’une logique de réaction au profit d’une démarche d’anticipation.

Ce dispositif rejoint l’expérimentation lancée par le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, dans 18 départements, dont le Doubs qui vise à construire la carte scolaire en intégrant explicitement les contraintes locales. 

Je m’associerai pleinement à cette réflexion, avec les exigences suivantes : 

– offrir à chaque élève des conditions d’apprentissage de qualité, 

– préserver un maillage cohérent d’écoles de proximité attentif au bien-être des enfants et à des temps de transport raisonnables, 

– garantir l’équité entre les territoires, notamment entre les secteurs ruraux et urbains.