 |
Une réponse pénale dissuasive pour garantir la sécurité et la tranquillité
Rodéos urbains, usage détourné du protoxyde d’azote, développement du narcotrafic, multiplication des occupations illicites de terrains, criminalité organisée… Ces phénomènes pourrissent la vie des Français et nourrissent l’insécurité.
Nos concitoyens attendent de la puissance publique qu’elle réponde avec efficacité aux atteintes à leur sécurité et à leur tranquillité.
Le projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, répond à ces attentes en protégeant l’espace public et en garantissant pleinement le droit à la tranquillité des habitants.
Je me félicite que le ministre de l’Intérieur ait intégré la saisie automatique du véhicule en cas de refus d’obtempérer issue de ma proposition de loi déposée le 10 juin 2025.
Le refus d’obtempérer n’est pas une simple infraction routière. Refuser d’obtempérer, c’est défier l’autorité de l’État, mettre en danger les forces de l’ordre et l’ensemble des usagers de la route. Chacun doit comprendre que défier l’autorité de l’état s’est s’exposer à des conséquences mais surtout à devoir les assumer.
Au cours des débats, j’ai défendu le quadriptyque : éducation, prévention, responsabilisation et répression en proposant plusieurs amendements appelant à une réponse pénale plus dissuasive, plus ferme et plus immédiate.
L’ensemble du projet de loi a été adopté par 351 voix contre 179. Les députés insoumis, socialistes, écologistes et communistes s’y sont opposé.
Parmi les principales mesures du projet de loi :
– Augmentation de l’amende forfaitaire délictuelle pour usage de stupéfiants
– Confiscation obligatoire du véhicule en cas de refus d’obtempérer ;
– Augmentation des peines et saisie du véhicule facilitée en cas de rodéo urbain ;
– La consommation ou la conduite sous l’emprise de protoxyde d’azote devient un délit pénal ;
– Fermeture administrative immédiate des commerces qui vendent illégalement des produits pyrotechniques ;
– Prolongation de l’expérimentation d’utilisation de caméras à intelligence artificielle jusqu’à fin 2030 ;
– L’organisation ou la participation à une rave-partie illégale devient un délit pénal ;
– Expulsion facilitée des personnes occupant illégalement un local commercial, professionnel, agricole ou un meublé de tourisme.
more
Pour un élu, rendre compte de son action est un devoir
La distribution de mon bilan annuel, auprès de l’ensemble des habitants des 91 communes de la 1ère circonscription est devenu, au fil des 4 années de mandat, un moment important pour vous rendre compte du travail accompli.
Il témoigne de mon engagement à vos côtés, guidée par la détermination, la fidélité et le sens du devoir. La proximité et l’exigence sont au coeur de mon action.
De janvier à juin 2026, ce sont :
✅ 44 communes visitées,
✅ 96 rendez-vous honorés,
✅ 178 déplacements sur le terrain,
✅ 61 interventions à l’Assemblée nationale,
✅ 63 élèves et étudiants accueillis au Palais-Bourbon.
▶️ Pour nous contacter : laurent.croizier@assemblee-nationale.fr
▶️ Pour s’inscrire à la lettre d’information: https://www.laurentcroizier.fr/contribution
Fidèlement, Avec Vous.
more
more
J’ai voté pour nos agriculteurs, pour notre souveraineté alimentaire et pour la science
L’Assemblée nationale a adopté la loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles.
77 mesures utiles et attendues, réclamées cet hiver par des agriculteurs manifestant partout en France leur colère et leur désarroi.
La loi consacre de réelles avancées sur le revenu agricole, les bâtiments d’élevage, l’accès à l’eau et la lutte contre la prédation. Elle affirme une souveraineté alimentaire assumée, la préférence européenne dans nos cantines, la transparence sur l’origine des viandes et une meilleure protection du revenu face à la concurrence déloyale.
Je regrette l’instrumentalisation politique massive autour de ce texte, qui amène ses détracteurs à caricaturer les mesures, à désinformer les Français et à opposer agriculture, science et environnement.
Le texte issu du sénat n’était effectivement pas acceptable, mais il a été profondément retravaillé et les mesures inacceptables ont été supprimées.
Je n’aurais pas voté la remise en question de la hiérarchisation des usages ou de la gouvernance de l’eau, la redéfinition des zones humides, ou la ré-autorisation générale de deux insecticides de la famille des néonicotinoïdes.
Je suis conscient des liens étroits entre agriculture, environnement et santé, des interrogations légitimes que ces sujets soulèvent. C’est mon travail de prendre connaissance d’éléments contradictoires.
Mais, je refuse la désinformation des Français et l’instrumentalisation par la peur. Débattons sur le contenu réel du texte, non sur des mensonges.
Cette loi n’instaure pas l’autorisation générale de deux insecticides. Les deux molécules concernées restent parfaitement interdites en France, à la différence des 26 autres États de l’Union européenne. Elle transfère, du champ politique au champ scientifique, la décision d’autoriser ou non des dérogations, pour quatre cultures (betteraves sucrières, noisettes, cerises et pommes) qui représentent moins de 1,7 % de la surface agricole française.
Seule l’expertise scientifique indépendante de l’Agence Nationale de Sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’Environnement et du Travail (l’ANSES) pourra accorder des dérogations, ciblées et temporaires, au seul motif de menaces graves pour la production, et sur la base de données scientifiques évaluant les risques pour la santé et pour l’environnement.
Nul ne peut contester que confier ainsi cette décision à la science est une avancée et un changement total d’approche. Elle contredit tous ceux qui veulent s’affranchir de la science, ou qui ne souhaitent l’invoquer que lorsqu’elle confirme leurs convictions.
Face au dérèglement climatique, nous avons besoin d’une agriculture plus résiliente. Il n’y aura ni agriculture forte sans ressources préservées, ni transition réussie sans agriculteurs.
L’agriculture a besoin d’eau. Le stockage, pensé localement et inscrit dans une trajectoire de sobriété, ne s’oppose en rien à la préservation de la ressource.
Exiger des agriculteurs qu’ils s’adaptent au climat tout en leur refusant l’eau, leur imposer des contraintes au-delà de celles de tous nos voisins européens, c’est importer ce qu’on leur interdit de produire, ici, en France.
Les premiers gardiens de nos sols, de nos haies et de notre eau sont nos agriculteurs. À force de les stigmatiser, à force de les caricaturer, leurs détracteurs préparent une catastrophe, celle d’une France sans paysans.
Soutenir nos agriculteurs, c’est leur donner les moyens de vivre dignement de leur travail et de bâtir une agriculture compétitive, souveraine et durable.
Il n’y a pas d’autre voie que la transformation des modèles agricoles face au réchauffement climatique et la réduction des pesticides. Mais cette exigence nous oblige en retour à avoir confiance en la science, à soutenir la recherche, à déployer les alternatives et à accompagner les exploitations.
C’est cette voie d’équilibre que je défends.
Principales mesures de la loi d’urgence agricole :
– Sécuriser les revenus des agriculteurs : encadrer les négociations commerciales en amont (délais réduits à 4 mois) ;
– Transférer à l’ANSES la capacité d’autoriser ou refuser des dérogations phytosanitaires pour quatre cultures au seul motif de menaces graves pour la production, et sur la base de données scientifiques évaluant les risques pour la santé et pour l’environnement ;
– Bâtir des projets de territoire pour reconquérir la souveraineté agricole ;
– Lutter contre la concurrence déloyale : suspendre l’importation de produits alimentaires contenants des substances interdites dans l’UE ;
– Prioriser les produits français et européens pour l’approvisionnement des cantines publiques ;
– Obligation d’étiquetage de l’origine des viandes et produits de la pêche dans les plats préemballés ;
– Doubler les capacités de stockage d’eau agricole d’ici 2035 ;
– Simplifier les procédures pour les ouvrages de stockage conformes aux schémas locaux de gestion de l’eau ;
– Protéger le foncier agricole : circonstances aggravantes pour vols, dégradations et intrusions dans une exploitation agricole ;
– Cadre légal renforcé pour la gestion de la population de loups.
more
Fin de stage pour Lison
Tous mes vœux de réussite à Lison qui termine aujourd’hui son stage à nos côtés.
Pendant un mois, entre l’Assemblée nationale et Besançon, Lison elle a travaillé avec sérieux sur plusieurs dossiers législatifs et découvert le quotidien d’un collaborateur parlementaire.
À la rentrée prochaine, elle intégrera un double Master en Affaires Européennes entre Sciences Po Paris et la London School of Economics.
Je lui souhaite une très belle continuation dans son parcours.Très bel été Lison !
more
Aucune leçon à recevoir des populistes de La France Insoumise
Le populisme n’est rien d’autre qu’un opportunisme permanent, nourri d’indignations à géométrie variable, où l’outrance, l’irresponsabilité et la division tiennent lieu de ligne politique.
Dans le monde, aucun populisme n’a jamais apporté le bonheur à aucun peuple.
Je me dresserai toujours contre tous les populismes, d’extrême gauche comme d’extrême droite.
more
Le projet de loi relatif à la protection des enfants adopté à l’Assemblée nationale
Protéger un enfant, c’est renforcer la prévention, mieux repérer les situations de danger, donner davantage de moyens à la justice, mieux contrôler les structures d’accueil et toujours placer l’intérêt supérieur de l’enfant au cœur de nos décisions.
Ce texte de loi apporte des réponses à plusieurs failles de notre système de protection de l’enfance.
– renforcement des contrôles d’honorabilité,
– création d’une ordonnance de protection de l’enfant,
– de nouveaux pouvoirs de contrôle des accueils collectifs de mineurs,
– meilleur encadrement des délais d’enquête pour mieux protéger les enfants victimes,
– aggravation des peines pour les auteurs de crimes sexuels sériels.
– imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs.
J’ai voté pour la réclusion criminelle à perpétuité pour les auteurs de viols sériels sur des mineurs de moins de 15 ans.
Violer un enfant est le crime le plus abject. Un enfant c’est l’innocence, c’est la vulnérabilité, c’est notre avenir. Il n’y a aucune compassion à avoir envers ceux qui commettent l’impensable, qui brisent des enfances et détruisent des vies.
La perpétuité ne réparera sans doute jamais la douleur des victimes, mais elle empêchera toute récidive et garantira que ces monstres ne croisent plus jamais un enfant.
more
more
Proposition de loi sur la fin de vie
La loi relative à la fin de vie suscite des débats profonds, parfois passionnés et souvent empreints d’émotion. Elle touche à ce que nous avons peut-être de plus intime, la souffrance, la dignité et le rapport à la mort.
Les convictions qui s’expriment sont le fruit de parcours personnels, d’expériences familiales et de sensibilités propres à chacun. À ce titre, toutes les positions, qu’elles soient favorables ou opposées, appellent le respect et la retenue, en évitant toute simplification ou approximation.
Il importe de dire que cette loi n’ouvre en aucun cas un « droit à mourir » généralisé. Elle instaure un cadre destiné à répondre à des situations médicales exceptionnelles, caractérisées par des souffrances insupportables et irréversibles. C’est pour ces situations, et elles seules, que cette loi a été conçue.
Elle exclut explicitement les personnes dont le discernement est altéré ainsi que les demandes fondées uniquement sur une souffrance psychique. Non, une personne très âgée sans affection grave et incurable n’aura pas accès à l’aide à mourir. Non, une personne souffrant de dépression ou de troubles psychiatriques, sans que son pronostic vital soit engagé, n’y sera pas éligible. Non, une personne en situation de handicap, stable sur le plan médical, ne pourra davantage demander l’aide à mourir.
Les garanties prévues sont strictes, et j’y ai été particulièrement attentif afin de prévenir tout risque de dérive : être majeur, être atteint d’une affection grave et incurable en phase avancée ou terminale et présenter une souffrance réfractaire aux traitements en lien avec cette affection. La procédure est encadrée et collégiale. Aucun médecin ne décide seul. Une évaluation collective est menée, assortie d’un délai d’instruction puis d’un délai de réflexion. À tout moment, la personne peut revenir sur sa décision.
La loi instaure une clause de conscience pour les professionnels de santé. Aucun soignant-accompagnant ne sera contraint de participer à la mise en œuvre de l’aide à mourir. Cette clause est conforme à notre tradition médicale.
Il aurait été inenvisageable d’aborder le droit à l’aide à mourir sans traiter la question essentielle des soins palliatifs, qui doivent demeurer la réponse première. L’objectif n’est jamais de substituer la mort aux soins, mais de ne pas abandonner celles et ceux pour lesquels les soins ne suffisent plus.
Il ne s’agit pas de promouvoir un choix, encore moins de le valoriser. Il s’agit de reconnaître qu’il existe des situations où la médecine ne peut plus soulager, où la souffrance devient à ce point insupportable qu’elle en devient inhumaine, et où la volonté libre et éclairée du patient mérite d’être entendue.
more
« Un crime contre un enfant ne doit jamais rester impuni »
L’Assemblée nationale a franchi une étape décisive en se prononçant en faveur de l’imprescriptibilité des crimes commis sur les mineurs.
L’adoption en première lecture de cet amendement au projet de loi sur la protection des enfants marque une avancée majeure pour la reconnaissance des violences sexuelles faites aux enfants et pour les droits des victimes.
Un meurtre, un viol, un enlèvement ou une séquestration ne doit jamais rester impuni.
Il arrive que la parole des enfants victimes de violences sexuelles ne se libère qu’après des décennies de silence. Très peu de plaintes pour inceste aboutissent à une condamnation, notamment parce que la parole se libère trop tard.
Les témoignages de nombreuses victimes, les travaux de la Commission Indépendante sur l’Inceste et les Violences Sexuelles faites aux Enfants (CIIVISE), les commissions d’enquête parlementaires et les rapports de la délégation aux droits de l’enfant ont documenté cette réalité et démontré l’ampleur de cette défaillance.
160 000 enfants sont victimes de violences sexuelles chaque année. Le temps ne doit jamais faire obstacle à la justice. En rendant possible l’action judiciaire sans limitation dans le temps, nous envoyons le signal qu’aucune violence contre un enfant ne doit laisser place à l’impunité.
Ce vote n’est qu’une étape. Le texte doit poursuivre son parcours parlementaire et être examiné par le Sénat.
« La parole des victimes se libère souvent très tard, bien au-delà des délais de prescription. Par ce vote, nous nous donnons les moyens de mieux reconnaître, mieux entendre et mieux protéger les victimes. Notre droit, qui ne réservait jusqu’ici l’imprescriptibilité qu’aux crimes contre l’humanité, reconnaît enfin l’extrême gravité des violences sexuelles faites aux enfants. Aucun crime sexuel commis contre un enfant ne mérite l’oubli. »
Détail du scrutin : https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/17/scrutins/8308
more
more
Je soutiens la présomption d’usage légitime de l’arme pour les forces de l’ordre
Je veux saluer l’engagement des forces de l’ordre qui assurent, chaque jour, la sécurité de nos concitoyens, au péril de leur vie.
La présomption qui consiste à mettre en cause, par principe, un policier ayant fait usage de son arme, en considérant qu’il aurait agi en dehors du cadre légal, ne témoigne pas du respect dû aux femmes et aux hommes qui portent l’uniforme de la République.
Il était essentiel de reconnaître, par principe, la légitimité de l’usage de l’arme par les forces de l’ordre, tout en veillant au strict respect des fondements de l’État de droit.
Contrairement à certaines déclarations inacceptables, cette présomption ne crée ni impunité ni irresponsabilité pénale.Elle n’empêchera jamais le déclenchement d’une enquête judiciaire ou administrative. Les forces de l’ordre resteront ainsi les agents publics les plus encadrés et les plus contrôlés.
J’ai voté la proposition de loi instaurant une présomption d’usage légitime de l’arme, tant qu’il n’existe pas de preuve contraire que le policier ou le gendarme a violé les dispositions de la loi.
Ce texte a été adopté en première lecture à l’Assemblée nationale par 313 voix contre 199. Il doit désormais être examiné par le Sénat.
more
Jamais je ne laisserai LFI délivrer sa haine pour la police dans l’hémicycle
Jamais je ne laisserai l’extrême gauche dire, à l’Assemblée nationale, que les policiers sont là pour matraquer ou pour gazer la population, sans réagir. C’est une honte.
Je salue l’engagement de nos forces de l’ordre qui assurent, chaque jour, la sécurité de nos concitoyens au péril de leur vie.
Je leur exprime tout mon soutien et ma profonde reconnaissance.
more
Félicitations aux nouveaux bacheliers
J’adresse mes félicitations à tous les diplômés du baccalauréat général, technologique et professionnel, qui récoltent le fruit de leurs efforts et de leur travail.
Beaucoup de courage aux candidats concernés par les épreuves de rattrapages. Ne lâchez rien, gardez confiance !
more
LFI veut supprimer la vérification des antécédents terroristes pour les adultes encadrant des enfants. Glaçant !
C’est avec une horreur absolue que nous avons découvert cet amendement, déposé par LFI, lors de l’examen, en commission spéciale, du projet de loi sur la protection de l’enfance.
LFI veut supprimer la consultation du fichier des auteurs d’infractions terroristes lors des contrôles d’antécédents des adultes qui accueillent, encadrent ou éduquent des mineurs. Oui, vous avez bien lu : ne plus vérifier si une personne en contact avec des enfants ou accueillant des enfants placés par l’aide sociale à l’enfance est inscrite au fichier des auteurs d’infractions terroristes.
C’est un signal glaçant d’envisager que pour l’extrême gauche confier des enfants à des terroristes propagandistes de la terreur, ne pose aucune difficulté.
Comme si cela ne suffisait pas, LFI s’est également opposée à ce que les auteurs de viols en série commis sur des mineurs de moins de quinze ans puissent être condamnés à la réclusion criminelle à perpétuité.
Après autant de reniements des valeurs républicaines, de prises de position glaçantes et répétées contre les forces de l’ordre, la justice, autant d’ambiguïtés face à l’antisémitisme, comment certains peuvent-ils encore considérer LFI comme un parti fréquentable ?
more
more
MISSION D’INFORMATION : Le Maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique
Face à la baisse des effectifs scolaires et à ses conséquences sur l’organisation du service public d’éducation, l’Assemblée nationale a créé une mission d’information consacrée au « maillage scolaire à l’épreuve du défi démographique ».
J’ai l’honneur d’avoir été élu Vice-président de cette mission, aux côtés du Président David Habib et du Rapporteur Loïc Kervran.
Cette mission intervient dans un contexte marqué par des mutations profondes de la démographie scolaire, particulièrement sensibles dans les territoires ruraux et périurbains, où la fermeture de classes ou d’écoles pose des enjeux majeurs d’égalité des chances, de cohésion et d’attractivité de nos communes.
L’école est un élément structurant de l’aménagement de nos territoires. Il nous appartient d’évaluer avec lucidité les conséquences de la baisse des naissances sur notre système éducatif et d’anticiper ses effets sur le maillage scolaire notamment dans les territoires ruraux et péri-urbains. Nous conduirons ces travaux avec un double objectif : préserver l’équilibre de nos territoires et offrir à chaque enfant, où qu’il vive, les meilleures conditions de réussite.
Depuis 2022, je plaide pour substituer à l’approche strictement comptable une vision stratégique de plus long terme, fondée sur une analyse fine des réalités propres à chaque commune et sur l’ambition d’améliorer les conditions d’apprentissage des élèves.
Ces réflexions prolongent ma proposition de loi qui appelle à tirer profit de la baisse démographique en limitant les effectifs des classes à 24 élèves de la petite section de maternelle à la classe de troisième au collège.
more
Amendement pour garantir le droit des parents de vérifier l’honorabilité d’une ou un baby-sitter
Protéger les enfants est actuellement au coeur des débats à l’Assemblée nationale. Lors de l’examen du projet de loi sur la protection des enfants, j’ai défendu le droit pour les parents employeurs d’exiger la remise d’une attestation d’honorabilité, préalablement à l’embauche d’un emploi de garde d’enfants à domicile.
Ce projet de loi ne garantissait pas, explicitement, la possibilité pour les parents employeurs de l’exiger.
En France, près de 125 000 familles emploient un ou une baby-sitter pour assurer la prise en charge de leurs enfants à domicile. Ce mode de garde repose évidemment sur une relation de confiance entre les parents employeurs et la personne recrutée.
Il était indispensable de combler cette lacune pour que les parents puissent confier leurs enfants l’esprit en paix, en disposant des garanties nécessaires sur l’honorabilité et les antécédents de la personne employée.
Au travers de cet amendement et de celui de la rapporteure, cette possibilité est désormais inscrite dans le texte de loi.
more
Visites de l’Assemblée nationale
C’est toujours avec grand plaisir que je reçois des écoliers, collégiens, lycéens ou étudiants à l’Assemblée nationale pour leur faire découvrir ce lieu emblématique de notre démocratie.
Ces dernières semaines, j’ai eu le plaisir de recevoir, à l’Assemblée, une promotion d’étudiants en master de droit pénal ainsi que des élèves de l’école élémentaire Fanart de Besançon, accompagnés de leurs enseignantes.
Au programme : découverte et histoire du Palais Bourbon, échanges sur le rôle du député et le processus législatif.
Je les remercie pour leur intérêt, la qualité de leurs questions et leur curiosité.
more
Entrée au Panthéon de l’historien et résistant Marc Bloch le 23 juin
Aux grands hommes, la Patrie reconnaissante. La République a rendu un hommage solennel à Marc Bloch qui repose désormais sous la coupole du Panthéon, aux côtés de son épouse Simonne.
En honorant Marc Bloch, c’est une certaine idée de la France que nous revendiquons avec fierté : celle de l’intégrité, de l’engagement et de la fidélité aux valeurs républicaines.
Historien majeur du XXe siècle, cofondateur de l’École des Annales, professeur engagé et officier durant les deux guerres mondiales, Marc Bloch incarne l’exigence intellectuelle au service de la République. Écarté de l’enseignement sous le régime de Vichy en raison de ses origines juives, il refuse le renoncement.
Dès 1943, il s’engage dans la Résistance clandestine à Lyon, au sein du mouvement Franc-Tireur, puis des Mouvements unis de la Résistance aux côtés de Jean Moulin. Arrêté, torturé, il est assassiné par la Gestapo en juin 1944.
Avec son entrée au Panthéon, la République honore à la fois l’homme de savoir et l’homme de courage. Pour la première fois, un historien rejoint ce lieu de mémoire nationale « pour son œuvre, son enseignement et son courage », selon les mots du Président de la République.
more