Un des volets majeurs de la loi « Sécurité et Régulation de l’Espace Numérique » est de renforcer la protection des mineurs contre les contenus pornographiques en contraignant les plateformes à vérifier l’âge des internautes.
La loi charge l’Arcom, qui est l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique, d’établir, à cette fin, un référentiel déterminant les exigences techniques minimales applicables.
En commission des Affaires culturelles et de l’Éducation, j’ai questionné Monsieur Roch-Olivier Maistre, Président de l’Arcom, sur l’avancée de l’élaboration de ce référentiel et sur les solutions techniques envisagées.