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Hausse du budget de la justice
Budget de la justice en hausse : « 11 milliards d’euros pour une justice plus rapide et plus efficace au service des justiciables »
L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027.
Cette loi prévoit une hausse du budget de la justice qui atteindra près de 11 milliards d’euros en 2027, soit + 40 % par rapport à 2017 et + 20% par rapport à 2022.
Les moyens dédiés à la justice étaient insuffisants. Cette hausse de moyens historique doit permettre d’améliorer concrètement le service public de la justice. C’est une attente des Français.
Parmi les principales mesures de cette loi :
> Des crédits supplémentaires permettront de revaloriser les salaires des agents, renforcer les effectifs et rénover les palais de justice.
– Recrutement de 10 000 fonctionnaires dont 1 500 magistrats et 1 500 greffiers en cinq ans et revalorisation des salaires des agents ;
– Généralisation du port des caméras individuelles par les surveillants pénitentiaires ;
– Création de 15 000 places de prison.
> Diverses mesures permettent de faciliter l’accès à la magistrature afin de répondre aux enjeux et besoins du corps judiciaire.
– Favoriser l’égalité professionnelle au regard des sexes et du handicap ;
– Extension de la protection fonctionnelle des magistrats à leurs proches.
> Des mesures de simplification de la justice pénale afin de prendre en compte certaines préconisations issues des États généraux.
– Numérisation de la justice avec objectif zéro papier en 2027 ;
– Création de pôles spécialisés en matière de lutte contre les violences intra-familiales ;
– Extension de la possibilité de recourir aux perquisitions de nuit.
> Les décisions par le juge de l’application des peines sont facilitées et le recours à certaines peines est favorisé.
– Favoriser les peines de Travaux d’Intérêt Général ;
– Création d’une assignation à résidence sous surveillance électronique conditionnelle.
> Sur le plan de la justice commerciale, des tribunaux des activités économiques seront crées à titre expérimental pour 4 ans. D’autres mesures sur les conseillers prud’hommes complètent le texte.
– Création de tribunaux des activités économiques dans 9 à 12 tribunaux de commerce ;
– Modernisation du statut des conseillers prud’hommes avec un élargissement des candidatures.
> La prise en compte des intérêts de la victime dans la procédure pénale est améliorée en élargissant le champ des infractions recevables à la commission d’indemnisation des victimes d’infractions.
Les votes : le texte a été adopté par 260 voix contre 58 avec une opposition des parlementaires LFI et EELV et une abstention des députés PS et PCF.
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Parce que nous voulons l’école bienveillante, nous la devons exigeante
Dans le cadre du projet de loi de finances 2024, j’ai eu le plaisir d’être porte-parole du groupe démocrate sur l’examen de la mission enseignement scolaire.
L’école est un pilier de la République. Elle est un rempart. Elle s’est construite autour de valeurs fortes, l’idéal républicain, la promesse d’émancipation, le combat contre l’assignation sociale et la lutte contre les inégalités.
Les professeurs en ont toujours été les gardiens.
Ces valeurs ne sont pas négociables. Elles ne le seront jamais.
Le groupe démocrate souhaite des établissements scolaires protecteurs, sanctuaires où le harcèlement, l’exclusion, le racisme, le prosélytisme religieux n’y ont pas leur place.
Nous souhaitons une école qui soit ce lieu de transmission des savoirs qui permet à tous les élèves, quel que soit leur milieu social, de s’émanciper et de se construire un avenir solide.
Cette école, parce que nous la voulons bienveillante, nous la devons exigeante.
Élever le niveau de l’école nécessite de bonnes conditions d’apprentissage pour les 12 millions d’élèves de la maternelle au lycée, ainsi que des professeurs bien formés dont la mission fondamentale reste la transmission des savoirs et des compétences.
Le groupe démocrate se réjouit qu’avec plus de 64 milliards d’euros, le budget du ministère de l’Éducation nationale et de la Jeunesse soit le premier budget de l’État et bénéficie d’une hausse historique de près de 4 milliards d’euros (6,5%).
Depuis 2017, alors que la démographie scolaire est en baisse, le budget a augmenté de 30 %. Ce qui démontre l’ambition forte de la majorité présidentielle envers la réussite des jeunes générations.
Le budget 2024 permet de mettre en œuvre plusieurs priorités qui nous sont chères.
Parce que l’école est le lieu où se joue la justice sociale, nous nous réjouissons que l’une des priorités de l’action gouvernementale porte sur l’accueil des enfants en situation de handicap.
Le PLF 2024 prévoit des moyens renforcés de 700 millions d’euros par rapport à 2023 avec par exemple 4 800 postes supplémentaires d’Accompagnants d’Élèves en Situation de Handicap. Depuis 2017, leur nombre a ainsi augmenté de plus de 63 %. Et entre juin 2023 et janvier 2024, leur rémunération progressera en moyenne de 13 %.
Nous avons également souhaité saluer les crédits consacrés à la réforme du lycée professionnel.
Un milliard d’euros sera investi en 2024 pour soutenir la réforme. La voie professionnelle doit impérativement redevenir une voie de réussite et d’excellence, reconnue par tous.
Enfin, j’ai terminé mon propos en parlant des enseignants.
Le groupe démocrate est convaincu qu’il faut remettre les professeurs au cœur du système éducatif.
L’Éducation nationale peine à recruter. Il nous paraît important de recréer la confiance, l’envie d’être professeur et de restaurer leur autorité dans la société.
Cela nécessite que les enseignants soient légitimement reconnus pour leurs savoirs et pour leurs compétences à les transmettre.
Restaurer l’attractivité du métier ne peut se faire sans perspectives de carrière.
À qualifications égales, les enseignants sont moins payés que les autres fonctionnaires de catégorie A. A ce titre, la revalorisation salariale engagée était indispensable et les moyens sont inédits.
Nous saluons ainsi pleinement le renforcement de la revalorisation des enseignants, pour un montant total de 2,2 Mds€.
Cette revalorisation devra se poursuivre, pourquoi pas dans le cadre d’une planification pluriannuelle ?
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« L’amateurisme de cette municipalité fait mal au porte-monnaie des Bisontins, il abime l’image de notre belle ville »
Avec cette majorité, il y a de quoi s’interroger sur l’utilité de certaines dépenses.
Par exemple, sur l’augmentation de 40 000 sur les crédits dédiés la communication, qui est une ligne budgétaire en hausse depuis le début du mandat d’Anne Vignot.
A la vue de la dernière vidéo polémique de la municipalité, dont on ne sait pas s’il faut rire ou pleurer face à tant de ridicule, il y a de quoi en douter (https://www.estrepublicain.fr/…/clip-municipal-sur-la…).
Ou encore, sur les 90 000 euros de dépenses supplémentaires aux frais du contribuable pour les revirements de la municipalité sur les sens de circulation rue Weiss, à Montrapon, et rue de la Basilique, à Saint-Ferjeux.
A titre de comparaison, 90 000 euros, c’est le coût annuel d’au moins 3 ou 4 postes d’animateurs périscolaires, soit la prise en charge d’au moins 30 ou 40 petits Bisontins.
Communiquer c’est bien, faire c’est mieux, mais ne rien faire ou défaire ça coûte cher !
Non seulement l’amateurisme de cette municipalité fait mal au porte-monnaie des Bisontins, mais de surcroit il abime l’image de notre belle ville.
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