Numérique

Un internaute sur quatre déclare consommer du contenu, culturel ou sportif, illégalement. Un manque à gagner évalué à 1,5 milliard d’euros : 1,2 milliard pour l’audiovisuel et 290 millions d’euros pour le sport.

Il faut bien mesurer que ces manques à gagner affaiblissent toute la chaîne de création, de production et de diffusion et se répercutent inévitablement sur l’offre légale.

Moins de moyens, c’est moins de productions, moins de capacité à rendre la culture accessible au plus grand nombre, c’est, à terme, une fragilisation de l’exception culturelle française.

Quand un député La France insoumise se vante publiquement d’utiliser l’IPTV pour accéder illégalement à des contenus, d’une part il affaiblit sa fonction, d’autre part il banalise le vol de droits et de revenus qui impacte directement les ressources des associations et des acteurs culturels et sportifs.

Le rapport de l’Autorité de Régulation de la communication audiovisuelle (ARCOM) préconise de passer d’une régulation centrée sur l’utilisateur, à une régulation plus technique, ciblant les hébergeurs de contenus illicites, les fournisseurs de réseaux virtuels privés et de noms de domaine (DNS).

La nature intrinsèquement transfrontalière des infrastructures de piratage, l’exploitation des différences de législation par les acteurs illicites plaident de mon point de vue clairement en faveur d’une coordination européenne renforcée.

J’ai demandé au Président de l’autorité de régulation si une harmonisation des lois à l’échelle européenne n’était-elle pas la seule solution pour s’attaquer efficacement à l’économie du piratage.