Nous avons adopté hier le projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables qui vise, d’ici 2050, à planifier et organiser dans les territoires notre mix énergétique avec pour objectif la neutralité carbone et notre souveraineté énergétique.
Le texte a été adopté à 286 voix pour et 238 voix contre. Faits surprenants, l’abstention du groupe écologiste qui pourtant ne cesse de répéter la nécessité de développer les énergies renouvelables.
Le projet de loi s’articule autour de 3 axes : simplifier, mobiliser, partager
> Simplifier les procédures
Des mesures sont prévues pour accélérer la réalisation de projets d’énergies renouvelables et de projets industriels (solaire, hydraulique, éolien en mer et terrestre) qui concourent à la transition énergétique : simplification des procédures de raccordement, guichet unique pour l’instruction de projets, reconnaissance de la raison impérative d’intérêt public majeur pour certains projets.
Il s’agit par exemple de multiplier par 10 la production d’énergie solaire, déployer 50 parc éoliens en mer et doubler la production d’énergie éolienne terrestre en mettant les élus locaux au centre des décisions.
> Mobiliser des espaces délaissés ou dégradés
L’idée est de faciliter l’installation de panneaux solaires sur les bords des routes et autoroutes, les voies ferrées et les friches. Le texte entérine également l’obligation d’installation d’ombrières photovoltaïques sur les parkings extérieurs sous certaines conditions.
> Mieux partager la valeur avec les territoires
La loi prévoit la mise en place d’un dispositif de planification territoriale, un point d’honneur est donné au rôle des élus locaux pour développer les énergies renouvelables :
La loi demandera aux élus de définir des zones d’accélération pour l’implantation d’infrastructures d’énergies renouvelables afin que ces projets soient mieux acceptés par les habitants.
Les collectivités pourront également imposer des zones d’exclusion.
Plus généralement, l’avenir du mix énergétique à l’horizon 2050 doit être débattu au Parlement en 2023 lors de la prochaine loi de programmation Énergie-Climat.
Ce texte sera alors complété par un projet de loi visant à accélérer la construction de nouveaux réacteurs nucléaires.