Mes votes lors du conseil municipal de février 2016

CONSEIL MUNICIPALVOTE
1. Exercices 2015 et 2016 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L2322.2 du Code Général des Collectivités TerritorialesINFO
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
2. Orientations budgétaires 2016 - Actualisation du Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI)CONTRE
3. Rapport sur la situation en matière de développement durablePOUR
4. Allongement des durées d'amortissement des subventions d'équipement verséesPOUR
5. Demande de fonds de soutien aux collectivités locales - Convention avec le représentant de l'EtatPOUR
CCAS
6. Rapport annuel d'Accessibilité 2014INFO
7. Projet social du CCAS de la Ville de BesançonINFO
8. Convention Ville - CCASPOUR
RESSOURCES HUMAINES
9. Convention de mise à disposition de personnels communaux pour la maîtrise d'oeuvre de la mise en accessibilité des arrêts de bus situés sur la commune de BesançonPOUR
10. Personnel communal - Renouvellement de l'emploi de chef du Service Coordination Jeunesse Inter-âges au sein de la Direction Vie des Quartiers (catégorie A)POUR
11. Personnel communal - Renouvellement de l'emploi de professeur d'enseignement artistique, spécialisé arts plastiques, au sein de l'Institut Supérieur des Beaux-Arts (catégorie A)POUR
CULTURE
12. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Lancement d'une campagne de mécénat participatif pour la restauration d'oeuvres d'artPOUR
13. Renouvellement de la convention Ville d'Art et d'HistoirePOUR
14. Convention relative à la mise à disposition de trois conservateurs d'Etat auprès de la Ville de BesançonPOUR
15. Dénomination de voiesPOUR
16. Direction Citadelle - Tarifs des dépôts-vente dans la boutique de la Citadelle - Patrimoine mondialPOUR
17. Bibliothèques - Acquisition de livres pour les bibliothèques municipales - Autorisation de signature des marchés publicsPOUR
ΡΕΤΙΤΕ ΕΝFΑΝCΕ
18. Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant - Procédure d'attribution des places en accueil régulierPOUR
19. Conventions-cadre avec les associations inscrites au Volet Enfance du Contrat Enfance et JeunessePOUR
VIE DES QUARTIERS
20. Renouvellement du Conseil des Sages - Approbation de la liste des membres pour le mandat 2016/2019POUR
HYGIENE-SANTE
21. Convention de financement pour la prise en charge des vaccins par la CPAM du Doubs 2016-2017, secteur prévention et promotion de la santé vaccinationsPOUR
POLICE MUNICIPALE
22. Mise à jour de la convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'EtatABSTENTION
SPORTS
23. Appel à projets pour l'exploitation de la piscine estivale de Port Joint dans le cadre d'une occupation du domaine publicPOUR
MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
24. Semaine d’éducation contre le racisme 2016 - Subvention à la LICRAPOUR
DEVELOPPEMENT DURABLE
25. Opération «J'agis pour ma planète» - Subventions aux écolesPOUR
PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX
26. Quai de Strasbourg - Demi-bastion de la Tour de la Pelote - Restauration et confortement du rempart - Approbation du projet définitif et de l'estimation des travaux-Demandes de subventionsPOUR
27. Requalification du local du 52 rue Battant - Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Besançon pour la réalisation de la maîtrise d'oeuvrePOUR
EAU - ASSAINISSEMENT
28. Convention avec le Syndicat Besançon-Thise-Chalezeule (BTC) en matière d'assainissementPOUR
29. Convention entre la Ville de Besançon et la commune de Thise pour l'entretien et l'exploitation de son collecteur terminal d'assainissementPOUR
VOIRIE
30. Marché public pour la gestion et l'exploitation du stationnement payant sur voirie, des parcs de stationnement et de la fourrière municipale - Avenant n° 6POUR
MAITRISE DE L'ENERGIE
31. Achat de fournitures de gaz naturel pour le patrimoine municipal - Convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP).POUR
URBANISME
32. Projet de révision du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI)POUR
33. Requalification du site Fontaine Ecu - Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour l'aménagement des espaces publicsPOUR
34. Acquisition à l'ADDSEA - Alignement 3, rue de Terre RougePOUR
SUBVENTIONS : ATTRIBUTIONS, ENCAISSEMENT
35. Animations commerciales et artisanales - Subvention à l'Office de Commerce et de l'Artisanat EducationPOUR
36. Subvention à des classes de découvertePOUR
37. Vie étudiante - Subvention à ESN Besançon - Forum 2016 «Ça Me Dit l'International»POUR
MARCHES
38. Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon pour l'impression et la fourniture de pavoisement, signalétique et PLVPOUR
39. Groupement de commandes entre la CAGB, la Ville de Besançon et le CCAS pour un marché d'assistance et de conseil en recrutementPOUR
MOTION DE LA MAJORITE MUNICIPALE
Demande d’un moratoire sur les baisses de dotations de l’Etat
Les élus MoDem du conseil municipal de Besançon ont décidé depuis le début du mandat de ne prendre part au vote d'aucune motion.
Selon nous, les motions ne sont que des grandes déclarations d'intentions qui contribuent à donner l'image d'une politique impuissante et déconnectée.
Le stade des intentions n'est pas notre façon de faire de la politique.

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