CONSEIL MUNICIPAL | VOTE |
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1. Exercices 2015 et 2016 - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre des articles L 2122-22 et L2322.2 du Code Général des Collectivités Territoriales | INFO |
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES | |
2. Orientations budgétaires 2016 - Actualisation du Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) | CONTRE |
3. Rapport sur la situation en matière de développement durable | POUR |
4. Allongement des durées d'amortissement des subventions d'équipement versées | POUR |
5. Demande de fonds de soutien aux collectivités locales - Convention avec le représentant de l'Etat | POUR |
CCAS | |
6. Rapport annuel d'Accessibilité 2014 | INFO |
7. Projet social du CCAS de la Ville de Besançon | INFO |
8. Convention Ville - CCAS | POUR |
RESSOURCES HUMAINES | |
9. Convention de mise à disposition de personnels communaux pour la maîtrise d'oeuvre de la mise en accessibilité des arrêts de bus situés sur la commune de Besançon | POUR |
10. Personnel communal - Renouvellement de l'emploi de chef du Service Coordination Jeunesse Inter-âges au sein de la Direction Vie des Quartiers (catégorie A) | POUR |
11. Personnel communal - Renouvellement de l'emploi de professeur d'enseignement artistique, spécialisé arts plastiques, au sein de l'Institut Supérieur des Beaux-Arts (catégorie A) | POUR |
CULTURE | |
12. Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Lancement d'une campagne de mécénat participatif pour la restauration d'oeuvres d'art | POUR |
13. Renouvellement de la convention Ville d'Art et d'Histoire | POUR |
14. Convention relative à la mise à disposition de trois conservateurs d'Etat auprès de la Ville de Besançon | POUR |
15. Dénomination de voies | POUR |
16. Direction Citadelle - Tarifs des dépôts-vente dans la boutique de la Citadelle - Patrimoine mondial | POUR |
17. Bibliothèques - Acquisition de livres pour les bibliothèques municipales - Autorisation de signature des marchés publics | POUR |
ΡΕΤΙΤΕ ΕΝFΑΝCΕ | |
18. Etablissements d'Accueil du Jeune Enfant - Procédure d'attribution des places en accueil régulier | POUR |
19. Conventions-cadre avec les associations inscrites au Volet Enfance du Contrat Enfance et Jeunesse | POUR |
VIE DES QUARTIERS | |
20. Renouvellement du Conseil des Sages - Approbation de la liste des membres pour le mandat 2016/2019 | POUR |
HYGIENE-SANTE | |
21. Convention de financement pour la prise en charge des vaccins par la CPAM du Doubs 2016-2017, secteur prévention et promotion de la santé vaccinations | POUR |
POLICE MUNICIPALE | |
22. Mise à jour de la convention de coordination entre la Police Municipale et les forces de sécurité de l'Etat | ABSTENTION |
SPORTS | |
23. Appel à projets pour l'exploitation de la piscine estivale de Port Joint dans le cadre d'une occupation du domaine public | POUR |
MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS | |
24. Semaine d’éducation contre le racisme 2016 - Subvention à la LICRA | POUR |
DEVELOPPEMENT DURABLE | |
25. Opération «J'agis pour ma planète» - Subventions aux écoles | POUR |
PATRIMOINE COMMUNAL - TRAVAUX | |
26. Quai de Strasbourg - Demi-bastion de la Tour de la Pelote - Restauration et confortement du rempart - Approbation du projet définitif et de l'estimation des travaux-Demandes de subventions | POUR |
27. Requalification du local du 52 rue Battant - Convention de mise à disposition de personnel de la Ville de Besançon pour la réalisation de la maîtrise d'oeuvre | POUR |
EAU - ASSAINISSEMENT | |
28. Convention avec le Syndicat Besançon-Thise-Chalezeule (BTC) en matière d'assainissement | POUR |
29. Convention entre la Ville de Besançon et la commune de Thise pour l'entretien et l'exploitation de son collecteur terminal d'assainissement | POUR |
VOIRIE | |
30. Marché public pour la gestion et l'exploitation du stationnement payant sur voirie, des parcs de stationnement et de la fourrière municipale - Avenant n° 6 | POUR |
MAITRISE DE L'ENERGIE | |
31. Achat de fournitures de gaz naturel pour le patrimoine municipal - Convention avec l'Union des Groupements d'Achats Publics (UGAP). | POUR |
URBANISME | |
32. Projet de révision du Plan de Prévention des Risques Inondations (PPRI) | POUR |
33. Requalification du site Fontaine Ecu - Convention de Projet Urbain Partenarial (PUP) pour l'aménagement des espaces publics | POUR |
34. Acquisition à l'ADDSEA - Alignement 3, rue de Terre Rouge | POUR |
SUBVENTIONS : ATTRIBUTIONS, ENCAISSEMENT | |
35. Animations commerciales et artisanales - Subvention à l'Office de Commerce et de l'Artisanat Education | POUR |
36. Subvention à des classes de découverte | POUR |
37. Vie étudiante - Subvention à ESN Besançon - Forum 2016 «Ça Me Dit l'International» | POUR |
MARCHES | |
38. Groupement de commandes entre la Ville de Besançon et le Grand Besançon pour l'impression et la fourniture de pavoisement, signalétique et PLV | POUR |
39. Groupement de commandes entre la CAGB, la Ville de Besançon et le CCAS pour un marché d'assistance et de conseil en recrutement | POUR |
MOTION DE LA MAJORITE MUNICIPALE Demande d’un moratoire sur les baisses de dotations de l’Etat | |
Les élus MoDem du conseil municipal de Besançon ont décidé depuis le début du mandat de ne prendre part au vote d'aucune motion. Selon nous, les motions ne sont que des grandes déclarations d'intentions qui contribuent à donner l'image d'une politique impuissante et déconnectée. Le stade des intentions n'est pas notre façon de faire de la politique. |