2019
juillet

« Il me paraît difficile d’assurer un haut niveau d’ambition pour le Grand Besançon sans passage en communauté urbaine »

Intervention au conseil municipal du 20 septembre 2018

Extension de compétences et modification des statuts du Grand Besançon nécessaires au passage en Communauté urbaine

Nous devons maintenir cette qualité de vie qui nous est chère et accélérer le développement de l’attractivité de notre agglomération.

  Aujourd’hui, la concurrence territoriale est telle qu’il me paraît difficile d’assurer un haut niveau d’ambition sans ce passage en communauté urbaine.

Bien-sûr, il est important que les inquiétudes s’expriment mais il est encore plus important de les dépasser afin de conserver une place centrale dans la grande Région Bourgogne-Franche Comté aux côtés de Dijon.

C’est ce que les élus MoDem de l’agglomération se sont attachés à faire en participant aux nombreuses réunions et comités de pilotage constitués pour :

  • rédiger une charte de gouvernance qui permette un équilibre territorial, le respect des spécificités du rural et conserve la place centrale des communes
  • construire un projet qui affirme notre agglomération comme un territoire d’innovation au fort potentiel économique et pense l’aménagement pour les futures générations (transition écologique et la révolution numérique)
  • Prêter attention au maintien des budgets notamment de voirie.

   C’est en proposant et non en critiquant qu’on affirme son ambition pour l’avenir.

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FAQ : Passage en Communauté Urbaine

Je suis favorable au passage du Grand Besançon du statut de communauté d’agglomération vers le statut de communauté urbaine. Explications.

Qu’est-ce qu’une communauté urbaine ?

La communauté urbaine constitue, après la Métropole, la forme la plus élaborée de coopération intercommunale.

Regroupant au moins 250 000 habitants, elle dispose d’une fiscalité qui lui est propre et d’un niveau d’intégration des communes plus important qu’une communauté d’agglomération, statut actuel du Grand Besançon.

Le Grand Besançon compte 193 000 habitants. Une dérogation du seuil des 250 000 habitants est permise jusqu’en 2020 pour les anciennes capitales de Région.

Quels sont les changements par rapport au statut actuel de communauté d’agglomération ?

Le passage en communauté urbaine requiert le transfert de nouvelles compétences des communes vers le Grand Besançon :

  • Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
  • la gestion de l’eau et de l’assainissement
  • la voirie,
  • le stationnement,
  • l’éclairage public
  • les cimetières (création, extension et crématorium)

 Le passage en communauté urbaine, un enjeu stratégique pour conserver notre attractivité

  • Figurer dans le peloton de tête des grandes agglomérations françaises.
  • continuer à peser à l’échelle de la grande région et rester un interlocuteur de poids pour l’Etat, la Région ou la métropole dijonnaise.
  • Accéder à des dispositifs d’appels à projets spécifiques.
  • Afficher un très haut niveau d’ambition permettant de conserver des centres de décisions administratifs et des pôles d’excellence.

Intervention au conseil municipal du 20 septembre 2018

Extension de compétences et modification des statuts du Grand Besançon nécessaires au passage en Communauté urbaine

Nous devons maintenir cette qualité de vie qui nous est chère et accélérer le développement de l’attractivité de notre agglomération.

  Aujourd’hui, la concurrence territoriale est telle qu’il me paraît difficile d’assurer un haut niveau d’ambition sans ce passage en communauté urbaine.

Bien-sûr, il est important que les inquiétudes s’expriment mais il est encore plus important de les dépasser afin de conserver une place centrale dans la grande Région Bourgogne-Franche Comté aux côtés de Dijon.

C’est ce que les élus MoDem de l’agglomération se sont attachés à faire en participant aux nombreuses réunions et comités de pilotage constitués pour :

  • rédiger une charte de gouvernance qui permette un équilibre territorial, le respect des spécificités du rural et conserve la place centrale des communes
  • construire un projet qui affirme notre agglomération comme un territoire d’innovation au fort potentiel économique et pense l’aménagement pour les futures générations (transition écologique et la révolution numérique)
  • Prêter attention au maintien des budgets notamment de voirie.

   C’est en proposant et non en critiquant qu’on affirme son ambition pour l’avenir.

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Bienvenue à Grand Besançon Métropole

 Qu’est-ce qu’une communauté urbaine ?
 Quels sont les changements ?
 Est-ce un enjeu stratégique pour #Besançon ?
 Quelles propositions d’orientations ?

Toutes les réponses en suivant ce lien :
http://www.laurentcroizier.fr/search/communaut%C3%A9+urbaine

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Besançon Métropole: « Il s’agit désormais d’imprimer une marque, de voir grand, de voir en plus grand »

Sans grande surprise, le conseil municipal de Besançon a voté la transformation de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon en Communauté urbaine, à compter du 1er juillet 2019. J’ai exprimé la position et l’ambition des élus MoDem sur ce changement de statut.

Il existe une concurrence territoriale qu’on ne peut nier et nous n’avons pas d’autre choix que de nous y confronter.

Ce statut de communauté urbaine, c’est ce qui va nous permettre d’afficher nos ambitions comme pôle moteur de la région Bourgogne-Franche-Comté, c’est ce qui va nous permettre d’accéder à des dispositifs d’excellence habituellement fléchés vers les grandes Métropoles, c’est ce qui va nous permettre d’accompagner sereinement nos communes, de développer les services pour les habitants ou encore le développement des entreprises.

Voilà pourquoi ne pas saisir l’opportunité qui nous était offerte de transformer nos statuts eut été, selon nous, une erreur stratégique.

Il s’agit désormais d’imprimer notre marque, de voir grand, de voir en plus grand.

C’est pour cela que nous n’avons aucune difficulté à afficher « métropole » à côté de Besançon. C’est affirmer la valeur qui est la nôtre, c’est afficher la grandeur de notre territoire et c’est nous affirmer comme un territoire d’excellence au même titre que d’autres agglomérations françaises.

Quand il s’agit de Besançon, des communes qui l’entourent, de notre université ou de nos entreprises, nous n’avons aucun intérêt à être modestes.

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Pour une agglomération bisontine qui souffle l’entrepreneuriat

Alors que les discours de débat d’orientations budgétaires de mes collègues ont surtout porté sur des considérations de politique nationale, j’ai tenu à rester à l’échelon locale et exprimer mes priorités pour notre agglomération.

Nous constatons tous une accélération des mutations du Grand Besançon qu’elles soient économiques, numériques ou écologiques. Nous devons les accompagner sans les subir mais en étant bien conscients de l’importance des enjeux derrière nos choix politiques, qu’il s’agisse des orientations de notre projet de territoire, du statut juridique de notre agglomération, de sa gouvernance et des outils à construire en faveur de son développement.

  Le contexte économique devenant plus favorable, il est important que notre territoire souffle l’entrepreneuriat et possède des outils efficaces qui répondent aux besoins des entrepreneurs et soutiennent le développement et la création d’entreprises.

Le statut de notre agglomération doit permettre le développement de nos entreprises

Au-delà des inquiétudes légitimes des maires devant les transferts des compétences eau, assainissement et voirie induits par le passage d’un statut juridique d’agglomération à celui de communauté urbaine, manquer ce rendez-vous serait une erreur stratégique.

De plus en plus de dispositifs d’excellence seront fléchés vers les Métropoles et les Communautés urbaines. Prenons l’exemple du label FrenchTech, destiné à mettre en valeur les meilleurs écosystèmes français de startups, il ne nous serait vraisemblablement plus accessible.

Des outils facilitateurs co-pilotés par le politique et les acteurs économiques

J’ai attiré l’attention sur la nécessité de retrouver à Témis une antenne de l’incubateur régional d’entreprises innovantes qui remplacera l’incubateur de Franche-Comté.

Et de la même façon que nous nous dirigeons vers une libéralisation et une professionnalisation des structures de l’office de commerce et du tourisme, j’ai avancé la pertinence d’une agence externalisée de développement économique dédiée au bassin bisontin, copilotée à la fois par le président de notre agglomération et le monde économique;

  Nous parlons régulièrement du Grand Besançon comme un lieu où il fait bon vivre, parlons-en plus ouvertement comme d’un espace où il fait bon entreprendre.

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Samedi studieux au service des Grands Bisontins: Quelle agglomération pour demain ?

cagb

En formation toute la journée pour cerner les enjeux du passage de l’agglomération du Grand Besançon en statut de communauté urbaine.

Nous avons la responsabilité de donner du sens à un projet qui appelle à plus d’intégration communautaire et des transferts de compétences importants des communes vers la communauté.

  Bien décidé à faire des propositions pour engager notre agglomération vers des perspectives d’avenir, et répondre à sa mission principale: être au coeur des besoins des communes et de leurs habitants.

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Quel avenir pour nos communes ?

Quel avenir pour nos communes ?

débat avec Marc FESNEAU
Mardi 24 mai 2016 – 18h30
Salle de la mairie
25320 BUSY
Entrée libre

Beaucoup de citoyens s’interrogent sur les conséquences des transformations territoriales en cours, fusions de communes, redécoupages intercommunaux et sur le projet de transformation de la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon (CAGB) en Communauté urbaine.

 Les décisions que les élus auront à prendre dans les mois à venir nécessiteront d’en saisir les enjeux.

J’ai sollicité Marc FESNEAU, Président de la communauté de communes Beauce Val de Loire, Vice-président de l’Assemblée des Communautés de France, Président de la Commission Institutions et Pouvoirs locaux et membre du bureau de l’Association des Maires de France, pour apporter aux élus et aux habitants de nos communes les informations nécessaires et complémentaires, son analyse et ses connaissances en matière territoriale.

C’est avec grand plaisir que je vous invite à venir poser vos questions et échanger.

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Mes positions de vote lors du conseil du Grand Besançon du 16/11/2018

Communauté d'Agglomération du Grand BesançonVOTES
Rapport n°0.1 - Désignation d'un secrétaire de séance - Approbation du procès-verbal de la séance de Conseil du 27/09/18POUR
Rapport n°0.2 - Mise à jour des statuts de la CAGBPOUR
Rapport n°0.3 - Modification des représentants de la CAGB au SMABLVPOUR
Commission n°01 : Finances, ressources humaines, communication et aide aux communes
Rapport n°1.1.1 - Orientations budgétaires 2019 - PPIF 2019/2023 - Budget annexe déchetsPOUR
Rapport n°1.1.2 - Dotation de solidarité communautaire - valet économiquePOUR
Rapport n°1.1.3 - Admissions en non-valeur et annulations de titres Eau et Assainissement des communes - Mise en place d'un remboursement par la CAGBPOUR
Rapport n°1.1.4 - Fixation des durées d'amortissement eau et assainissementPOUR
Rapport n°1.1.5 - Convention de services communs SMSCoT-CAGB - Avenant n°1POUR
Rapport n°1.1.6 - Ensemble immobilier complexe de la City - Acquisition de locaux à la société City ClairiaPOUR
Rapport n°1.2.1 - Télétravail - Poursuite du dispositif - Evolution des conditions et des modalités de mise en œuvrePOUR
Rapport n°1.2.2 - Création d'un poste d'adjoint de gestion administrative auprès du Conservatoire à Rayonnement Régional (pole Action culturelle et communication)POUR
Rapport n°1.2.3 - Convention d'adhésion au service du référent déontologue du Centre de Gestion du DoubsPOUR
Rapport n°1.2.4 - Contrat d'assurance des risques statutaires du personnelPOUR
Commission n°06: Aménagement du territoire et coopérations
Rapport n°6.1 - Candidature des savoir-faire de mécanique horlogère au Patrimoine culturel Immatériel de l'Humanité : prise en charge des frais de déplacement d'étudiants de l'lnstitut de recherche et d'enseignement supérieur en tourisme (IREST)POUR
Rapport n°6.2 - Délégation du DPU dans le périmètre de la ZAG des Marnières a l'EPFL Doubs-Bourgogne-Franche-Comte et a la SPL Territoire 25POUR
Rapport n°6.3 approbation du PLU de Champvans-les-MoulinsPOUR
Rapport n°6.4 Institution du DPU sur la commune de Champvans-les-MoulinsPOUR
Rapport n°6.5 - Approbation de la modification du PLU de GrandfontainePOUR
Commission n°07 : Culture, tourisme, sport et aménagement numérique
Rapport n°7.1 - Attribution de subventions 2018 au Bastion et à la Rodia au titre du Dispositif de soutien à l'accompagnement de la formation dans le Domaine des musiques actuellesPOUR
Rapport n°7.2 - Convention d'attribution de fonds de concours en fonctionnement à7 la Ville de Besançon pour la CitadellePOUR
Rapport n°7.3 - Rapport annuel de la concession de service public pour la gestion et l'Exploitation du camping communautaire La Plage, sis a ChalezeulePOUR
Rapport n°7.4 - Dorsale numérique régionale - Evolution du portagePOUR
Commission n°08 : Conseil d'exploitation de la régie d ' eau et d'assainissement
Rapport n°8.1 - Complément du subventionnement apporte par l'Agence de l'Eau aux 14 particuliers bénéficiaires réalisant des travaux de réhabilitation de leurs installations d'assainissement non collectifPOUR
Rapport n°8.2 - Accord-cadre pour travaux de réseaux d'eau et d'assainissementPOUR
Commission n ° 02 : Mobilités
Rapport n°2.1 - Avenant n°3 à la Délégation de Service Public des lignes du coeur d'agglomération du reseau de transport public GINKO - Déclenchement de l'Option n°2 « GINKO Voit »POUR
Rapport n°2.2 - Convention de partenariat relative aux jetons « FreePass » POUR
Rapport n°2.3 - Rapport d'activité annuel 2017 du délégataire du reseau GinkoPOUR
Rapport n°2.4 - Rapport annuel d'activités 2017 des lignes périurbaines du reseau GinkoPOUR
Rapport n°2.5 - Reversement et prise en charge des frais de mise en œuvre des forfaits post-stationnement par la Ville de Besançon Convention entre la Ville et la CAGBPOUR
Rapport n°2.6 - Convention de gestion des services d'entretien de la voiriePOUR
Commission n°03: Econom i e, emp l oi-inse rt ion, enseignement supérieur et recherche
Rapport n°3.1 - FIE lnvestissement - Soutien a la société LOSANGE POUR
Rapport n°3.2 - FIE lnvestissement - Soutien a la société SONAXIS POUR
Rapport n°3.3 - FIE - Avenant a la convention Thiery ElecPOUR
Rapport n°3.4 - Maison Universitaire de !'Education - Soutien du Grand BesançonPOUR
Rapport n°3.5 - Poursuite du soutien au développement de l'lnstitut Supérieur des Beaux-Arts (ISBA)POUR
Rapport n°3.6 - Actions recherche et innovation - Fonds Régional pour l'Innovation Abondement 2018POUR
Rapport n°3.7 - Zone Nord Portes de Vesoul - Révision du Plan de financement prévisionnelPOUR
Rapport n°3.8 - Besançon ZAE Tilleroyes - Trépillot, zone rue Thomas EDISON - Définition du prix de cessionPOUR
Rapport n°3.9 - Espace commercial de Chalezeule - ZAC des Marnières - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2017 et avenant n°2POUR
Rapport n°3.1O -Avis sur les dérogations au repos dominical des salaries du commerce pour l'année 2019POUR
Commission n°04 : Développement durablePOUR
Rapport n°4.1 - Fonds « Isolation et énergies pour les communes » -Attribution d'un fonds de concours a la commune de Serre-les-Sapins -POUR
Rapport n°4.2 - Fonds « Centres de village » - Attribution de fonds de concours aux communes de Fontain et GrandfontainePOUR
Rapport n°4.3 - Etudes énergies renouvelables à destination des entreprises et des collectivités - Demande de subventions a la Région Bourgogne Franche-Comté, à l'ADEME et au SYDEDPOUR
Rapport n°4.4 -Avenant n°1 a la convention de prêt de la mallette énergiePOUR
Rapport n°4.5 - Règlement de collecte et de facturation des déchetsPOUR
Commission n°05 : Habitat, politique de la ville et gens du voyage
Rapport n°5.1 - Programme de 12 logements en location accession réalises par Neolia Besançon site les Montboucons, rue AragoPOUR
Rapport n°5.2 - Programmation de droit commun 2018 pour une offre nouvelle de logements locatifs publicsPOUR
Rapport n°5.3 - Prorogation du délai de validité d'une subvention en soutien à une opération de réhabilitationPOUR
Rapport n°5.4 - Contrat de Ville - Convention Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - GrettePOUR
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