Evénement

Du 1er janvier au 30 juin 2022, la France a présidé le Conseil de l’Union européenne.

Pendant six mois, dans un contexte marqué par l’invasion russe en Ukraine, la France a fait avancer de nombreux dossiers et a accompagné des transformations profondes de l’Union européenne tout en réaffirmant l’importance de ses valeurs.

Avec plus de 400 évènements organisés en France et plus de 2 000 réunions, cette présidence a donné une visibilité à notre pays.

Des avancées concrètes ont vu le jour avec 130 textes adoptés sur des sujets politiques prioritaires.

Pour une Europe plus souveraine :

• Création d’un pilotage politique nommé « Conseil Schengen » qui a notamment permis de débloquer les discussions autour du pacte asile et migration ;
• Renforcement du partenariat transatlantique qui définit une relation ambitieuse entre l’UE et l’OTAN ;
• Renouvellement du partenariat entre l’Union européenne et l’Afrique autour d’un New Deal économique et financier ;
• Mise en place d’un instrument permettant une meilleure réciprocité en matière d’accès aux marchés publics. Désormais, les entreprises chinoises ne pourront venir répondre à des appels d’offre en Europe que si nos entreprises sont autorisées à faire de même en Chine ;
• Proposition de créer une « communauté politique européenne » soutenue par les 27, l’idée est de répondre à l’absence d’une enceinte de dialogue politique sur un pied d’égalité des pays.

Pour une Europe plus verte :

• Plusieurs accords ont abouti sur le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières (MACF) pour inciter les pays à mettre en place des politiques de tarification du carbone pour lutter contre le changement climatique ;
• Sur la future taxe carbone aux frontières de l’UE, les ministres de l’Environnement ont convenu de mettre fin aux quotas gratuits, pour les secteurs concernés, de manière progressive sur une période de dix ans, entre 2026 et 2035.
• Création d’un Fonds social pour le climat ;
• Fin de la vente des voitures thermiques neuves en 2035 ;
• Mise en place d’un règlement sur la lutte contre la déforestation avec de nouvelles règles sur l’importation d’une série de produits (huile de palme, viande de bœuf, café…) ;
• Approbation des « clauses miroir » dans les accords de libre-échange, afin de garantir la réciprocité des normes environnementales avec les partenaires commerciaux de l’Union.

Pour une Europe plus numérique :

• Conclusion du Digital Market Acts (DMA) visant à mieux encadrer les activités économiques des grandes plateformes ;
• Conclusion du Digital Services Act (DSA) visant à freiner la diffusion en ligne de contenus illicites et de produits contrefaits ou dangereux.

Pour une Europe plus sociale :

• Accord sur la directive des salaires minimums qui favorise une convergence à la hausse des « Smic » des 21 États membres qui en sont dotés et a vocation à combattre le dumping social au sein de l’Union ;
• Accord sur la directive de l’équilibre femmes/hommes dans les conseils d’administration au sein de l’UE, d’ici à 2026, la part des femmes dans les postes d’administrateurs non exécutifs des sociétés cotées en bourse devra être d’au moins 40% ;
• Proposition d’inscrire le droit à l’avortement dans la Charte européenne des droits fondamentaux.

Pour une Europe de la défense :

• Fermeture de l’espace aérien européen aux avions russes ;
• Embargo sur le charbon et sur 92% des importations de pétrole russe ;
• Financement des livraisons d’armes aux Ukrainiens ;
• Accueil de milliers d’ukrainiens chassés par le conflit à qui nous avons accordé une protection temporaire ;
• Adoption d’une « boussole stratégique » qui fixe les priorités en matière de sécurité et de défense d’ici à 2030.

Depuis le 1er juillet, la France a laissé place à la République tchèque pour les six prochains mois.