Environnement

Mardi 10 octobre, l’Assemblée nationale a adopté le projet de loi relatif à l’industrie verte.

Ce texte contient diverses mesures pour favoriser une réindustrialisation décarbonée de la France et ainsi accélérer l’ambition industrielle française.

Il poursuit un double objectif : Créer de nouveaux emplois et produire plus proprement.

Parmi les principales mesures de cette loi :

> Renforcer la planification industrielle dans les territoires.

– Réhabilitation des friches industrielles en facilitant la procédure de cessation d’activité des anciens sites industriels ;

– Instauration d’une planification régionale du foncier industriel au travers des Schémas Régionaux d’Aménagement, de Développement durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

> Diviser par deux les délais d’implantation en accélérant les procédures d’autorisation environnementale et les dépollutions.

– Procédure dérogatoire exceptionnelle pour des projets industriels d’intérêt national majeur, identifiés par décret ;

– Mener en parallèle les procédures d’autorisation et de consultation du public ;

– Favoriser le recyclage et la dépollution en simplifiant les procédures de dépollution des friches et en utilisant des déchets recyclés comme matières premières ;

– Davantage sanctionner le transfert illicite de déchets hors de France.

> En modifiant le code de la commande publique, le texte favorise l’industrie verte dans les marchés et aides publics.

– Possibilité pour les collectivités d’exclure les entreprises qui ne respectent pas les obligations de transparence sur leur impact environnemental ;

– Modification des aides à l’achat d’une voiture électrique en tenant compte de l’empreinte carbone totale et en favorisant les véhicules fabriqués en Europe.

> L’état doit reconnaître de nouveaux labels pour identifier et fiabiliser les investissements en faveur des technologies vertes.

– Création d’un label industrie verte pour aider à identifier les placements vertueux ;

– Création d’un plan d’épargne avenir climat (réservé aux mineurs et débloqué à la majorité, rémunération supérieure à celle du livret A, bénéficie d’un capital garanti et exonéré d’impôt et de cotisations).

Votes à l’Assemblée :

Le texte a été adopté par 231 voix contre 62 avec une forte opposition des parlementaires insoumis et écologistes et une abstention des députés socialistes et Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires.