Economie / Emploi

Réduire le chômage nécessite plus d’efficacité et accompagnement des entreprises et des personnes qui sont le plus éloignées de l’emploi.  

L’Assemblée nationale a adopté le projet de loi pour le plein emploi qui doit permettre de concrétiser l’objectif de réduire le chômage autour de 5% d’ici 2027. 

Les principales mesures du projet de loi :

> Accompagner les demandeurs et les entreprises dans la recherche d’emploi 

– Transformation de Pôle emploi en France Travail à compter du 1^er janvier 2024 ;

– Meilleur accompagnement à toutes les personnes qui ne parviennent pas à retrouver seules un emploi ; 

– Renforcement de l’accompagnement des entreprises dans leur processus de recrutement ; 

– Création d’un « réseau pour l’emploi » réunissant France Travail, l’État, les collectivités locales, les mission locales et Cap emploi qui partageront un système d’information commun ; 

– Création de « comités territoriaux pour l’emploi » aux niveaux régional et départemental et dans les bassins d’emploi. 

> Contrat d’engagement pour les personnes sans emploi 

– Mise en place d’une inscription généralisée auprès de l’opérateur France Travail, au plus tard en 2025, pour toutes les personnes sans emploi ; 

– Signature d’un contrat d’engagement qui viendra remplacer les dispositifs actuels et comportera « un plan d’action précisant les objectifs d’insertion sociale et professionnelle » ; 

– Obligation d’au moins 15 heures d’activité par semaine pour les demandeurs d’emploi nécessitant un accompagnement ou les allocataires du RSA ; 

– En cas de non-respect du contrat d’engagement, l’opérateur France Travail pourra radier la personne de la liste des demandeurs d’emploi 

> Faciliter l’accès à l’emploi des travailleurs handicapés 

– Les personnes non bénéficiaires de la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH), mais titulaires d’une pension d’invalidité ou d’une rente d’incapacité, auront les mêmes droits que les titulaires d’une RQTH, sans passer par la maison départementale des personnes handicapées ; 

– Une équivalence de RQTH sera accordée aux jeunes de 15 à 20 ans en situation de handicap ; 

– Les entreprises adaptées de travail temporaire et les contrats à durée déterminée nommés « tremplin », jusqu’ici expérimentaux, sont pérennisés ; 

– Création d’un service numérique qui recensera les aménagements ayant bénéficié à une personne handicapée tout au long de sa vie, pour prévoir les conditions de portabilité des équipements de compensation du salarié handicapé en cas de changement d’employeur. 

> Dispositions sur l’accueil des jeunes enfants et des crèches  

– Les communes se voient confier le rôle d’autorité organisatrice de l’accueil du jeune enfant ; 

– Les communes de plus de 10 000 habitants devront établir un schéma pluriannuel de maintien et de développement de l’offre d’accueil du jeune enfant à partir de 2025. 

Votes à l’Assemblée : 

Le texte a été adopté par 190 voix contre 147 avec une forte opposition des députés rassemblement national, insoumis, socialistes, écologistes et Libertés Indépendants Outre-mer et Territoires.