2017
mars

Exemplarité et éthique, règles de bon sens

6 propositions pour moraliser la fonction de député et retrouver la confiance des citoyens

Je suis comme tous les Français, interloqué, scandalisé ou même écœuré par les révélations faites sur un certain nombre de pratiques de nos députés au Parlement français ou au Parlement européen.

Je tiens à préciser que certains députés se sont saisis de cette question sans réussir à réformer le système faute d’une majorité suffisante. Parce que les pratiques de certains élus abîment la confiance des citoyens, il convient d’aller au-delà des déclarations d’intention.

C’est par l’exemplarité et l’éthique que les élus réinstaureront la crédibilité de la parole politique.

Voici des propositions qui permettent de réformer ce qui s’apparente, en l’absence de contrôle, à des privilèges.

1. Auditer les pratiques parlementaires

Il s’agit d’effectuer dès le début de la prochaine mandature puis de façon périodique un audit des pratiques parlementaires par un organisme indépendant. Il pourrait conduire à une réforme de fond du fonctionnement global de l’Assemblée nationale et à la redéfinition d’exigences légales, réglementaires et de bonne pratique, notion utilisée dans de nombreux secteurs industriels.

2. Supprimer la réserve parlementaire et la réallouer au profit de la dotation d’équipement des territoires ruraux (DETR)

La réserve parlementaire est régulièrement critiquée comme une pratique clientéliste. Le montant global attribuée par l’Assemblée Nationale et le Sénat est de 150 millions d’euros. En 2015, un rapport particulièrement critique de la Cour des comptes établit notamment que sur 550 dossiers étudiés, « plus de 40 % ne comportaient pas toutes les pièces justificatives requises, portaient sur des dépenses inéligibles ou auraient dû appeler une instruction plus approfondie des services de l’Etat sur leur conformité ». La DETR est une dotation d’équipement réservée aux territoires ruraux attribuée par une commisiions indépendante.

3. Aligner le régime de retraites des parlementaires sur le régime général

Ce régime est « largement déficitaire », 40 millions provenant d’une subvention prélevée sur le budget de l’Assemblée » soit un taux de couverture de 60% ». Il s’agit de rattacher le régime des députés et sénateurs (bénéficiant d’un régime proche) au régime général et de ne plus permettre d’avoir des pensions plus importantes en cotisant plus (moitié plus durant les deux premiers mandats, un tiers de plus lors du troisième, un quart de plus ensuite).

4. Instaurer un contrôle strict de l’indemnité représentative de frais de mandat (IRFM)

Il convient de mettre fin au système d’enveloppe et de contrôler de façon stricte l’indemnité représentative de frais de mandat (5700 € bruts exonérés d’impôts sur le revenu) sur pièces justificatives afin que seules soient remboursées les dépenses réelles comme dans n’importe quelle entreprise ou administration.

5. Exiger un casier judiciaire vierge comme condition pour effectuer un mandat

Ne pourrait concourir à une élection ni maintenir son mandat qu’une personne disposant d’un casier judiciaire B2 et B3 vierge. Un parlementaire condamné en cours de mandat se verrait ainsi démis de son mandat.

6. Instaurer le non-cumul des mandats dans le temps

En janvier 2014, les députés ont interdit aux parlementaires d’occuper une fonction exécutive locale. Il n’est pas fait de mention au cumul des mandats dans le temps. En 2014, ils étaient pourtant 239 maires (sur 428 villes de plus de 20 000 habitants) à postuler pour un troisième, quatrième, sixième ou septième mandat. Proposer une limitation à 2 mandats successifs garantit le renouvellement des assemblées et limite la professionnalisation de la politique.

Les élus de la représentation nationale n’ont que trop attendu pour prendre des mesures qui permettent d’exercer le mandat avec l’éthique et l’exigence qu’impose la fonction.

C’est au prix de telles dispositions qui permettent la transparence, l’exemplarité, la lutte contre le clientélisme et le renouvellement que les futurs élus retrouveront la confiance des citoyens.

Laurent CROIZIER

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