2018
septembre

Abattement de 15% de taxe foncière pour les commerces de moins de 400 m²

   Je voudrais exprimer ici mon soutien au petit commerce qui subit une double concurrence, celle des grandes surfaces et celle du commerce électronique.

Extrêmement satisfait que l’agglomération du Grand Besançon se soit emparée de la possibilité offerte par l’amendement de mon ami député Marc Fesneau, Président du groupe centriste MoDem à l’Assemblée Nationale, de préserver le commerce de centre-ville.

La philosophie de cet amendement est de permettre aux communes et aux intercommunalités de baisser la taxe foncière en direction des petits commerces tout en équilibrant leurs ressources via la modulation de la taxe sur les surfaces commerciales au-delà de 400 m² (Tascom).

Un abattement de 15% de taxe foncière pour les commerces de moins de 400 m²

Une mesure bienvenue alors que la révision des valeurs locatives vient d’entrer en application et devrait pénaliser comparativement beaucoup plus les commerces de centre-ville que les grandes surfaces commerciales.

L’agglomération précise que cette mesure, qui concerne les boutiques de vente au détail (habillement, alimentation…), les restaurants, les boutiques de prestations de service (coiffeurs, agences bancaires…), devrait bénéficier à 2 400 commerces.

   Grosse déception cependant de voir que cette possibilité ne soit l’occasion pour l’agglomération d’augmenter la TASCOM au delà de l’équilibre budgétaire de la mesure (+135 K€/an pour la TASCOM pour 17 K€/an pour l’abattement de la Taxe foncière).

 

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