2018
septembre

Un rentrée difficile pour Ginko

Lors du conseil communautaire du Grand Besançon du 27 septembre 2018, j’ai évoqué les difficultés que le réseau Ginko a connu les premières semaines de la rentrée scolaire.

Jamais, je n’avais eu, à l’occasion d’une rentrée, un tel retour de mécontentements de parents ou de personnels d’établissements scolaires me signalant des interconnexions compliquées, des absences ou des retards conséquents de bus ou plus grave, des problèmes de sécurité.

Et malgré des appels auprès de Kéolis, délégataire des transports en commun dans l’agglomération de Besançon, aucun retour, aucune excuse, aucune explication et aucune proposition de dédommagement.

   L’agglomération a délégué le service de transport en commun à des professionnels, nous sommes en droit d’attendre une attitude professionnelle, c’est-à-dire l’anticipation des problèmes, de la communication, le suivi et la résolution des difficultés et bien sûr la sécurité des usagers.

J’alerte car un réseau de transport en commun dans lequel les usagers n’ont pas ou plus confiance est un réseau qui s’expose à de graves difficultés.

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Mes positions de vote lors du conseil du Grand Besançon du 27/09/2018

DOSSIERSVOTES
Communauté d'Agglomération du Grand Besançon
Commission n°01 : Finances, ressources humaines, communication et aide aux communes
1.1.1   - Decision modificative n°2 de 2018ABSTENTION
1.1.2   - Révision des autorisations de programme (AP) et autorisations d'engagement (AE) / crédits de paiements (CP)POUR
1.1.3   - Transferts des résultats 2017 compétences eau, assainissement et eaux pluvialesPOUR
1.1.4   - Budget Annexe Aire industrielle de Besançon Ouest - Apurement du compte de réserves (1068)POUR
1.1.5 - Application d'un abattement de 15 % de taxe foncière sur les propriétés bâties pour les commerces de moins de 400 m2 et augmentation du coefficient de majoration de taxe sur les surfaces commercialesPOUR
1.1.6    - Renouvellement de la convention de gestion des archives CAGB-Ville de BesançonPOUR
1.1.7   - Prise en charge des frais de mission des membres de la Commission ad ‘hoc - Mise ne place dans le cadre du dispositif de soutenabilité financière liée au transfert de compétence VoiriePOUR
1.2.1   - Plan de Déplacement du PersonnelPOUR
1.2.2   - Création d'un poste de Préfigurateur de la SPL Destination Besançon auprès de la DGA du Pole DéveloppementPOUR
Commission n °07 : Culture, tourisme, sport et aménagement numérique
7.1   - Musée de plein air des Maisons Comtoises de Nancray - Mission d'assistance à la maitrise d'ouvragePOUR
7.2   - Adhésion à l'association européenne Via FrancigenaPOUR
7.3   - Taxe de séjour - Adoption des tarifs 2019POUR
7.4 - Convention de prestation d'entretien des espaces mis à disposition par la Commuen d'Osselle-Routelle au Grand BesançonPOUR
7.5   - Musiques en Herbe 2018-2019 - Attribution des subventionsPOUR
7.6   - CRR - Demande de subvention Etat - Année 2018POUR
7.7   - Fourniture de services de téléphonie et de télécommunication fixe et mobilePOUR
Commission n°08 : Conseil d'exploitation de la régie d'eau et d'assainissement
8.1   - Retrait de la CAGB du SIVOM de la ValléePOUR
8.2   - Rapports sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) des principaux syndicats dissous au 1er janvier 2018 - Ex SIAC - Adduction en eau potablePOUR
8.3   - Rapports sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) des principaux syndicats dissous au 1er janvier 2018 - Ex SIAC -Assainissement collectifPOUR
8.1  - Rapports sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) des principaux syndicats dissous au 1 er janvier 2018 - Ex SPED'EAU - Adduction en eau potablePOUR
8.2 - Rapports sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) des principaux syndicats dissous au 1 er janvier 2018 - Ex SIAEP Grandfontaine-Montferrand-Velesmes - Adduction en eau potablePOUR
8.3 - Rapports sur le Prix et la Qualité de Service (RPQS) des principaux syndicats dissous au 1 er janvier 2018 - Ex SIA des Alaines - Assainissement collectifPOUR
8.4 - Mise à disposition technique des agents de la CAGB pour la Défense Extérieure contre les Incendies (contrat voire achat de poteaux incendie), l'eau salée et les fontaines de la Ville de BesançonPOUR
8.5   - Convention de raccordement au reseau GROF pour la STEP de Port-DouvotPOUR
8.6 - Convention de participation aux travaux de réfection de voirie aux AuxonsPOUR
8.7 - Convention de participation financière de la CAGB au dévoiement d'un reseau d'eaux usées à Chatillon-le-Duc pour la prise en charge de la partie « amiante »POUR
8.8 - Convention financière pour l'extension des réseaux d'eau et d'assainissement rue des Charbonnières à Miserey-SalinesPOUR
8.9 - Engagement d'un accord-cadre pour travaux de réseaux d'eau et d'assainissementPOUR
8.10 - Autorisation de lancement d'un marché de fournitures de pièces et raccords en fonte et de produits chimiques de traitement des eauxPOUR
Commission n°02 : Mobilités
2.1 - Avenant n° 2 à la Délégation de Service Public des transports urbainsPOUR
2.2 - Convention de mise à disposition de l'emprise des arrêts de bus sur voies communales de différentes communes pour travaux de mise en accessibilité POUR
2.3 - Syndicat Mixte de l'Aérodrome de Besançon-La Veze (SMABLV) : modification des statuts suite à l'adhésion de la RégionPOUR
Commission n°03: Economie, emploi-insertion, enseignement supérieur et recherche
3.1 - La Fabrique à Entreprendre du Grand Besançon - Convention de partenariat avec les operateurs du financement de la création d'entreprisesPOUR
3.2 - Initiative Doubs - Soutien financier du Grand Besançon 2018POUR
3.3   - « Cœur de Ville » - Lancement du plan d'actionsPOUR
3.4   - Actions recherche et innovation - Soutien au fonctionnement du Pole des Microtechniques pour l'année 2018POUR
3.5 - Enseignement supérieur et Recherche - Subvention UFC - Contrats doctorauxPOUR
3.6   - FIE lnvestissement – Soutien à la société POLIS PRECISPOUR
3.7 - Participation de SEDIA au salon du SIMI 2018POUR
3.8 - Participation d'AKTYA aux salons du SIMI 2018 et MIPIM 2019POUR
3.9 - ZAE « Nord Portes de Vesoul » - Vente du lot 2POUR
3.1 0 - DSP Pépinière de Palente et TEMIS - Rapport d'activité 2017POUR
3.11  - Aktya - Rapport des élus administrateurs - Année 2017POUR
3.12 - Sedia - Rapport des élus administrateurs - Année 2017POUR
3.13 - Territoire 25 - Rapport des élus administrateurs - Année 2017POUR
3.14 - Société Publique Locale « Agence Economique Régionale de Bourgogne - Franche-Comté » - Rapport des élus administrateurs - Année 2017POUR
3.15 - Campus Bouloie - Demande de subventionsPOUR
Commission n°04 : Développement durable
4.1 - Fonds « Isolation et énergies pour les communes » - Attribution de fonds de concours aux communes de Chemaudin et Vaux, Franois, Les Auxons, Roche-lez­Beaupré et SâonePOUR
4.2 - Fonds « Centres de village » - Actualisation du critère de richessePOUR
4.3   - Fonds « Centres de village » - Attribution de fonds de concours aux communes de Busy, Chemaudin et Vaux, et à l'association De la fleur au fruitPOUR
4.4   - Taxe pour la gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GeMAPI) - Validation du montant du produit de la taxe pour l'exercice 2019POUR
4.5 - GeMAPI - Convention avec le SMAMBVO pour une assistance technique sur les affluents de l'OgnonPOUR
4.6   - Projet alimentaire territoral : réponse à l'appel à projet "santé environnementale"POUR
4.7   - Evolution du défi Familles Actives pour le Climat vers une méthode d'accompagnement au changementPOUR
Commission n°05 : Habitat, politique de la ville et gens du voyage
5.1   - Convention intercommunale des attributions du Grand BesançonPOUR
5.2   - Adoption du Plan partenarial de gestion de la demande de logement social et d'information du demandeurPOUR
5.3   - Programmation de droit commun 2018 pour une offre nouvelle de logements locatifs publicsPOUR
5.4   - Programme de 15 logements en location accession réalises par Neolia à Besançon site Planches-RelançonsPOUR
5.5   - Programmation de droit commun 2018 : opération de démolition de 48 logements locatifs publics rue de Chaillot à BesançonPOUR
5.6   - SAIEMB Logement - Rapport des élus administrateurs -Année 2017POUR
5.7   - Contrat de Ville - Convention Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain - GrettePOUR
5.8   - Contrat de Ville - Rapport Politique de la Ville 2017POUR
5.9   - Contrat de Ville - Appel à projets 2018 - 2eme programmation - Subventions supérieures à 1 O 000 €POUR
5.10 - Protocole d'accord relatif à la lutte centre l'habitat indigne 2018-2022POUR
Commission n°06 : Aménagement du territoire et coopérations
6.1   - Participation au projet INTERREG France Suisse « Arc jurassien - aide à la décision (ARC-AD) » porte par l'Université de Franche-Comté et la Haute Ecole du Canton de VaudPOUR
6.2 - Rapport d'activité du conseil de développement participatif (CDP)POUR
6.3   - Modifications par avenant de la convention relative à la création d'un service commun d'agglomération et à l'instruction des autorisations d'urbanisme et autres autorisations de travauxPOUR
6.4   - Révision du POS en Plan Local d'Urbanisme (PLU) de Devecey - Débat sur le Projet d'Aménagement et Développement DurablesPOUR
6.5 - Arrêt du PLU de la commune de Nancray et bilan de la concertation préalablePOUR
6.6   - Commune de Fontain - Plan Local d'Urbanisme - Modification n°1 - Approbation après enquête publiquePOUR
6.7   - Commune de Chatillon-le-Duc - Règlement Local de Publicité - Approbation après enquête publiquePOUR
6.8   - Commune de Besançon - Plan Local d'Urbanisme - Modification simplifiée n°3 - Approbation après mise à dispositionPOUR
6.9   - Commune de Chemaudin-et-Vaux - Plan Local d'Urbanisme du territoire de l'ancienne commune de Vaux-les-Prés - Modifications simplifée n°2 - Définition des modalités de la mise à disposition du dossier ua publicPOUR
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« Il me paraît difficile d’assurer un haut niveau d’ambition pour le Grand Besançon sans passage en communauté urbaine »

Intervention au conseil municipal du 20 septembre 2018

Extension de compétences et modification des statuts du Grand Besançon nécessaires au passage en Communauté urbaine

Nous devons maintenir cette qualité de vie qui nous est chère et accélérer le développement de l’attractivité de notre agglomération.

  Aujourd’hui, la concurrence territoriale est telle qu’il me paraît difficile d’assurer un haut niveau d’ambition sans ce passage en communauté urbaine.

Bien-sûr, il est important que les inquiétudes s’expriment mais il est encore plus important de les dépasser afin de conserver une place centrale dans la grande Région Bourgogne-Franche Comté aux côtés de Dijon.

C’est ce que les élus MoDem de l’agglomération se sont attachés à faire en participant aux nombreuses réunions et comités de pilotage constitués pour :

  • rédiger une charte de gouvernance qui permette un équilibre territorial, le respect des spécificités du rural et conserve la place centrale des communes
  • construire un projet qui affirme notre agglomération comme un territoire d’innovation au fort potentiel économique et pense l’aménagement pour les futures générations (transition écologique et la révolution numérique)
  • Prêter attention au maintien des budgets notamment de voirie.

   C’est en proposant et non en critiquant qu’on affirme son ambition pour l’avenir.

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FAQ : Passage en Communauté Urbaine

Je suis favorable au passage du Grand Besançon du statut de communauté d’agglomération vers le statut de communauté urbaine. Explications.

Qu’est-ce qu’une communauté urbaine ?

La communauté urbaine constitue, après la Métropole, la forme la plus élaborée de coopération intercommunale.

Regroupant au moins 250 000 habitants, elle dispose d’une fiscalité qui lui est propre et d’un niveau d’intégration des communes plus important qu’une communauté d’agglomération, statut actuel du Grand Besançon.

Le Grand Besançon compte 193 000 habitants. Une dérogation du seuil des 250 000 habitants est permise jusqu’en 2020 pour les anciennes capitales de Région.

Quels sont les changements par rapport au statut actuel de communauté d’agglomération ?

Le passage en communauté urbaine requiert le transfert de nouvelles compétences des communes vers le Grand Besançon :

  • Le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal,
  • la gestion de l’eau et de l’assainissement
  • la voirie,
  • le stationnement,
  • l’éclairage public
  • les cimetières (création, extension et crématorium)

 Le passage en communauté urbaine, un enjeu stratégique pour conserver notre attractivité

  • Figurer dans le peloton de tête des grandes agglomérations françaises.
  • continuer à peser à l’échelle de la grande région et rester un interlocuteur de poids pour l’Etat, la Région ou la métropole dijonnaise.
  • Accéder à des dispositifs d’appels à projets spécifiques.
  • Afficher un très haut niveau d’ambition permettant de conserver des centres de décisions administratifs et des pôles d’excellence.

Intervention au conseil municipal du 20 septembre 2018

Extension de compétences et modification des statuts du Grand Besançon nécessaires au passage en Communauté urbaine

Nous devons maintenir cette qualité de vie qui nous est chère et accélérer le développement de l’attractivité de notre agglomération.

  Aujourd’hui, la concurrence territoriale est telle qu’il me paraît difficile d’assurer un haut niveau d’ambition sans ce passage en communauté urbaine.

Bien-sûr, il est important que les inquiétudes s’expriment mais il est encore plus important de les dépasser afin de conserver une place centrale dans la grande Région Bourgogne-Franche Comté aux côtés de Dijon.

C’est ce que les élus MoDem de l’agglomération se sont attachés à faire en participant aux nombreuses réunions et comités de pilotage constitués pour :

  • rédiger une charte de gouvernance qui permette un équilibre territorial, le respect des spécificités du rural et conserve la place centrale des communes
  • construire un projet qui affirme notre agglomération comme un territoire d’innovation au fort potentiel économique et pense l’aménagement pour les futures générations (transition écologique et la révolution numérique)
  • Prêter attention au maintien des budgets notamment de voirie.

   C’est en proposant et non en critiquant qu’on affirme son ambition pour l’avenir.

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« MoDem : une voix centriste, exigeante et ambitieuse en faveur du Grand Besançon »

Un  Projet de Territoire est un document par lequel une collectivité affirme son ambition pour l’avenir.

Pour maintenir cette qualité de vie qui nous est chère et développer l’attractivité de notre agglomération, les élus MoDem ont participé activement et porté tout au long du processus d’élaboration un certain nombre d’exigences que nous retrouvons dans le document final.

 Affirmer la place centrale régionale de Besançon et afficher un très haut niveau d’ambition permettant de conserver les centres de décisions administratifs et les pôles d’excellence (siège de l’université, unités de formation et de recherche, CHRU…)

 S’affirmer comme un territoire d’innovation au fort potentiel économique.

 Penser l’agglomération pour les futures générations en préparant le Grand Besançon à la transition écologique et la révolution numérique.

 Conserver la place centrale des communes, développer la proximité avec les habitants et les acteurs locaux.

 Respecter la spécificité rural/urbain.

 Apporter une culture de l’évaluation pour plus d’efficacité.

Merci à nos contributeurs et au Vice-Président Jean-Paul Michaud (Maire MoDem de Thoraise) d’avoir porté nos exigences en faveur d’un territoire dynamique où il ferait bon grandir, étudier, entreprendre, s’engager ou vieillir.

Projet de territoire du Grand Besançon

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