2018
février

Mes positions de vote lors du conseil communautaire du du 15/02/18

DOSSIERPOSITION DE VOTE
Commission n°01 : Finances, ressources humaines, communication et aide aux communes
Rapport 1.1.1 - Débat d'Orientations Budgétaires 2018
Rapport 1.1.2 - Annexe au rapport d'OB 2018 - Rapport sur la gestion de la dette du Grand Besançon
Rapport 1.1.3 - Annexe au rapport d'Orientations Budgétaires 2018 - Rapport sur la situation du Grand Besançon en matière de développement durable
Rapport 1.1.4 - Annexe aux Orientations Budgétaires 2018 - Rapport sur l'évolution des dépenses de personnel et des effectifs (article 107 de la loi NOTRe)
Rapport 1.1.5 - Annexe aux Orientations Budgétaires 2018 - Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes (données relative à l'année 2016)
Intervention: « Pour une agglomération bisontine qui souffle entrepreneuriat »
Rapport 1.1.6 - Prestations topographiques - Autorisation de signature de l'accord cadrePOUR
Ressources humaines
Rapport 1.2.1 -Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste de manageur de Centre Ville et d'un poste de charge de mission Enseignement Supérieur Recherche Vie EtudiantePOUR
Commission n°03 : Economie, emploi-insertion, enseignement supérieur et recherche
Rapport 3.1 - FIE – Aide à la société Audemars Piguet France SAPOUR
Rapport 3.2 - FIE - Aide aux loyers à l'école de production de Besançon (EPB)POUR
Rapport 3.3 - Faciliter l'entrepreneuriat dans les "territoires fragiles" Réponse à l'appel à projets de la Région Bourgogne Franche-Comté destine à favoriser l'entrepreneuriat dans les territoires dits « fragiles » grâce à l'implantation de Fabriques à EntreprendrePOUR
Rapport 3.4 – Subvention à l'Université de Franche-Comté - Bourses Victor Hugo.POUR
Rapport 3.5 - Parc d'activités de Dannemarie-sur-Crète - Modification du prix de vente de terrainsPOUR
Commission n°04 : Développement durable
Rapport 4.1 - Amélioration et modernisation des dispositifs de collecte des déchets ménagers recyclablesPOUR
Rapport 4.2 - Central téléphonique unique mutualise entre la Direction Gestion des Déchets et le SYBERTPOUR
Rapport 4.3 - Convention entre le Grand Besançon et CITEOPOUR
Rapport 4.4 - Contrat unique entre le SYBERT et CITEO et convention de reversement des soutiens et produits de vente matièresPOUR
Rapport 4.5 - Fonds « Centres de village » - Attribution d'un fonds de concours à la commune de BonnayPOUR
Commission n°05 : Habitat, politique de la ville et gens du voyage
Rapport 5.1 - Demande de prise en charge exceptionnelle suite à des dégradations commises chez un particulierPOUR
Rapport 5.2 - Contrat de Ville - Convention-cadre Gestion Urbaine et Sociale de Proximité et conventions territoriales GUSP entre l'Etat, le Grand Besançon, la Ville de Besançon, les Bailleurs Sociaux et l'Union Sociale pour l'Habitat de Franche-ComtéPOUR
Commission n°06 : Aménagement du territoire et coopérations
Rapport 6.1 - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur (PSMV) "Battant-Quai Vauban" - Convention de partenariat avec l'EtatPOUR
Rapport 6.2 -Accord-cadre pour les investigations pour la localisation de réseaux enterres existants : détection par méthodes non intrusives, détection par sondages destructifs - Autorisation de signaturePOUR
Rapport 6.3 - EPF Doubs - BFC - Validation de la tranche annuelle 2018 dans le cadre du programme pluriannuel d'intervention de l'EPFL 2016-2020POUR
Rapport 6.4 - Evolution de la Charte politique du Grand BesançonPOUR
Commission n ° 07 : Culture, tourisme, sport et aménagement numérique
Rapport 7.1 - Convention de programmation et de suivi des déploiements FTTH dans l'Agglomération du Grand BesançonPOUR
Rapport 7.2 - Renouvellement de la demande de classement de l'Office de Tourisme en catégorie 1POUR
Rapport 7.3 - Avenant n°1 à la convention de mise à disposition des biens du camping de Besançon-Chalezeule au Grand BesançonPOUR
Rapport 7.4 - Circuits pédestres et VTT - Vallée du Doubs / secteur amont : conventionnement avec les communes de Braillans, Marchaux-Chaudefontaine, Roche-lez-Beaupré, Thise et VairePOUR
Commission n°08 : Conseil d'exploitation de la régie d'eau et d'assainissement
Rapport 8.1 - Autorisation de lancement et de signature d'un accord-cadre de fourniture d'électropompes, agitateurs, accessoires neufs et pièces détachéesPOUR
Commission n°02 : Mobilités
Rapport 2.1 - Conventions d'entretien de voiries de ZAE d'intérêts et Communautaire avec les communes de Pouilley-les-Vignes, de Chemaudin et Vaux et de Serre-les-SapinsPOUR
Rapport 2.2 - Entretien des plateformes végétalisées du tramway - Autorisation de signature du marchéPOUR
Rapport 2.3 - Convention avec la Ville de Besançon relative à l'éclairage du dépôt de bus de PlanoisePOUR
Rapport 2.4 - Remplacement d'une radio analogique par une radio numérique sur le reseau de transport urbain bisontin - Attribution du marchePOUR
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Pour une agglomération bisontine qui souffle l’entrepreneuriat

Alors que les discours de débat d’orientations budgétaires de mes collègues ont surtout porté sur des considérations de politique nationale, j’ai tenu à rester à l’échelon locale et exprimer mes priorités pour notre agglomération.

Nous constatons tous une accélération des mutations du Grand Besançon qu’elles soient économiques, numériques ou écologiques. Nous devons les accompagner sans les subir mais en étant bien conscients de l’importance des enjeux derrière nos choix politiques, qu’il s’agisse des orientations de notre projet de territoire, du statut juridique de notre agglomération, de sa gouvernance et des outils à construire en faveur de son développement.

  Le contexte économique devenant plus favorable, il est important que notre territoire souffle l’entrepreneuriat et possède des outils efficaces qui répondent aux besoins des entrepreneurs et soutiennent le développement et la création d’entreprises.

Le statut de notre agglomération doit permettre le développement de nos entreprises

Au-delà des inquiétudes légitimes des maires devant les transferts des compétences eau, assainissement et voirie induits par le passage d’un statut juridique d’agglomération à celui de communauté urbaine, manquer ce rendez-vous serait une erreur stratégique.

De plus en plus de dispositifs d’excellence seront fléchés vers les Métropoles et les Communautés urbaines. Prenons l’exemple du label FrenchTech, destiné à mettre en valeur les meilleurs écosystèmes français de startups, il ne nous serait vraisemblablement plus accessible.

Des outils facilitateurs co-pilotés par le politique et les acteurs économiques

J’ai attiré l’attention sur la nécessité de retrouver à Témis une antenne de l’incubateur régional d’entreprises innovantes qui remplacera l’incubateur de Franche-Comté.

Et de la même façon que nous nous dirigeons vers une libéralisation et une professionnalisation des structures de l’office de commerce et du tourisme, j’ai avancé la pertinence d’une agence externalisée de développement économique dédiée au bassin bisontin, copilotée à la fois par le président de notre agglomération et le monde économique;

  Nous parlons régulièrement du Grand Besançon comme un lieu où il fait bon vivre, parlons-en plus ouvertement comme d’un espace où il fait bon entreprendre.

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