2017
décembre

Augmentation du forfait post stationnement

La réforme du stationnement payant sur voirie donne la compétence du stationnement payant aux collectivités.

A besançon, les automobilistes ne payant pas leur stationnement devront s’acquitter non plus d’une amende pénale de 17€, mais d’un forfait de post-stationnement de 25€, en cas de paiement dans les 72 heures, ou 35€ passé ce délai.

Doit-on s’émouvoir qu’un automobiliste qui a pris le risque d’enfreindre une règle collective, prenne aussi le risque d’une sanction ?

Le laxisme ne fait pas partie de ma culture politique. Les règles sont fixées pour tous, elle s’applique à tous. C’est la raison pour laquelle j’ai voté le montant de ce forfait post stationnement même si j’aurais fait la distinction entre un automobiliste qui dépasse son temps de stationnement d’une courte durée et un automobiliste qui ne l’a délibérément pas réglé.

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Mes positions de vote lors du conseil municipal de Besançon du 7/12/2017

DOSSIERPOSITION DE VOTE
1.    Désignation d'un(e) secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 6 novembre 2017POUR
2.    Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités TerritorialesPOUR
FINANCES - RESSOURCES BUDGETAIRES
3.    Transfert des zones d’activités économiques (ZAE) - Proposition d’application du bonusPOUR
4.    Evaluation prévisionnelle des transferts de charges 2017POUR
5.    Exercice 2017 - Décision modificative n° 3ABSTENTION
6.    Exercice 2018 - Autorisation d'engagement, de liquidation, de mandatement des dépenses avant le vote du Budget Primitif 2018POUR
7.    Exercice 2018 - Attributions exercées par délégation du Conseil Municipal - Autorisation de principe accordée au Maire pour accomplir les actes de gestion de dettePOUR
8.    Ressources budgétaires pour 2018 - Fixation de divers tarifs, taxes et droits

Interventions
- Quelle politique de stationnement à Besançon ?
- Augmentation du forfait post stationnement
POUR
GARANTIE D’EMPRUNT
9.    SPL Territoire 25 - Projet d’aménagement du quartier Viotte - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 80 %, d’un emprunt d’un montant de 5 000 000 € auprès du Crédit CoopératifPOUR
CCASPOUR
10.         Rapport annuel d'accessibilité 2016POUR
RESSOURCES HUMAINES
11.         Mutualisation de services - Création de services communs entre les directions Communication de la Ville et de la CAGBPOUR
12.         Personnel communal - Avancements de grade - Détermination des taux de promotion promus/promouvablesPOUR
13.         Personnel communal - Réévaluation de la rémunération d’agents contractuels en contrat à durée indéterminéePOUR
14.         Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d’un poste d’adjoint de gestion administrative auprès de la Direction Sécurité et Tranquillité PubliquePOUR
15.         Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d’un poste de chef de secteur auprès de la Direction des Espaces verts, sportifs et forestiersPOUR
16.         Personnel Communal - Convention de gestion de services événementiels et de transport, ainsi que d'organisation de manifestationsPOUR
RELATIONS AVEC LES USAGERS
17.         Adhésion de la Ville au dispositif national de communication électronique des données de l'Etat Civil (COMEDEC) - Signature de deux conventionsPOUR
18.         Crématorium de Besançon - Avenant n° 2 au contrat de Délégation de Service PublicPOUR
19.         Crématorium de Besançon - Tarifs 2018POUR
SECURITE ET TRANQUILLITE PUBLIQUE
20.         Convention de mise à disposition de services de radiocommunication sur l'Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions - Interopérabilité des réseaux de radiocommunication entre Police Nationale et Police Municipale - Acquisition de trois terminaux tph900 - Demande de subvention au titre du FIPDPOUR
CULTURE - TOURISME
21.         Signature d'une convention de mécénat avec BOUYGUES BATIMENT NORD-ESTPOUR
22.         La Rodia - Avenant à la convention d’objectifs et de moyensPOUR
23.         Numérisation des collections des musées du Centre - Demandes de subventionsPOUR
VIE DES QUARTIERS
24.         Maisons de quartier associatives - Prolongation des conventions-cadres de partenariat pour 2018 - Versement des premiers acomptes des subventions de fonctionnement 2018POUR
ÉDUCATION
25.         Versement du forfait communal aux écoles privées - Renouvellement de conventionPOUR
26.         Avance de trésorerie - Convention entre la Ville de Besançon et la Caisse des EcolesPOUR
RELATIONS INTERNATIONALES
27.         Maison de l'Europe en Franche-Comté - Avenant n° 4 à la convention passée entre la Ville de Besançon et l’association Maison de l’Europe en Franche-ComtéPOUR
28.         Coopération au Burkina Faso - Avenant à la convention 2017 cadre de partenariat Besançon-Neuchâtel-Douroula - Avenant à la convention de moyens et d’objectifs 2017 entre le groupe de travail Besançon-Neuchâtel, Acacia et la commune de DouroulaPOUR
MAITRISE DE L’ENERGIE
29.         Convention de fourniture de la chaleur produite par l'usine d'incinération d'ordures ménagères de Besançon au réseau de chaleur de Planoise et des Hauts du ChazalPOUR
FORETS - ESPACES VERTS
30.         Forêts communales - Programme et destination des coupes de bois marquées ou à marquer - Année 2018POUR
VOIRIE
31.         Avenant à la convention de mise à disposition pour la gestion de la voirie d'intérêt communautairePOUR
32.         RN 57 - Contournement de BesançonPOUR
PATRIMOINE COMMUNAL - BATIMENTS
33.         Convention de gestion, d’entretien et de maintenance du patrimoine bâti communautaire entre la Ville de Besançon et la Communauté d’Agglomération du Grand Besançon - Signature de conventionPOUR
EAU - ASSAINISSEMENT
34.         Eau et Assainissement - Modalités de transfert du personnel, des biens immobiliers et mobiliers et des contratsPOUR
CONTRAT DE VILLE
35.         Contrat de Ville - Appel à projets 2017 - Troisième programmationPOUR
36.         Maison de Services au Public - Gestion de l'équipement par le CCASPOUR
URBANISME - GRANDS TRAVAUX
37.         Projet de reconversion du site de la Caserne Vauban - Compte Rendu Annuel à la Collectivité au 31 décembre 2016ABSTENTION
38.         Révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) - Révision du Plan de Sauvegarde et de Mise en Valeur Battant Quai-Vauban (PSMV) - Poursuite de la procédure par le Grand BesançonPOUR
39.         Suppression d’une servitude de passage piéton à usage public - Parcelle cadastrée section AZ n° 205POUR
SUBVENTIONS, ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS
40.         Subventions aux associations culturelles - 4ème répartition 2017POUR
41.         Vie Associative - 3ème attribution de subventions 2017POUR
42.         Relations Internationales - Attribution d'une subvention à un établissement scolaire pour ses échanges internationauxPOUR
43.         Vie étudiante - Subvention CROUS de Besançon - Projet innovant «Le 24 actions étudiantes»POUR
44.         Subvention à l'Association Sportive et d'Education Populaire (ASEP Chaprais Cras Viotte) - Action «Jeunesse et Cultures Urbaines»POUR
45.         Attribution de subvention à des associations de commerçantsPOUR
46.         Subventions à des associations sportivesPOUR
47.         Attribution d'une subvention à ReCiDev pour l'organisation du marché solidaire de NoëlPOUR
MARCHÉS
48.         Maintenance des installations de climatisation et production de froid dans divers bâtiments et propriétés de la Ville de Besançon et de la Communauté d'Agglomération du Grand Besançon - Constitution du groupement de commandesPOUR
49.         Fourniture de matériaux de construction pour les ateliers - Passation de marchés publicsPOUR
50.         Fourniture d’équipements de protection individuelle - Signature de marchés publicsPOUR
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Rythmes scolaires : les Bisontins ont voté pour la semaine à 4 jours

Consultation citoyenne sur les rythmes scolaires
10 décembre 2017

Taux de participation : 3,77% (2683 personnes)

Résultats:

57,14 % ont choisi la semaine de 4 jours
30,49 % ont choisi la semaine de 4,5 jours avec le mercredi matin
12,37 % ont choisi la semaine à 4,5 jours avec le samedi matin


http://www.macommune.info/article/rythmes-scolaires-les-bisontins-se-prononcent-en-faveur-de-la-semaine-a-4-jours-172493

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Education: « Après cette consultation manquée, il s’agit désormais de mener enfin un travail de fond et d’apporter une vision ambitieuse et à long terme à des sujets fondamentaux »

   Si l’idée de consulter les Bisontins à propos des rythmes scolaires était louable, les modalités de l’organisation ne les ont visiblement pas convaincus.

Près de 96% d’entre-eux ne se sont pas sentis concernés. Seuls 3,77% des inscrits se sont déplacés dont à peine plus de 2% ont choisi la semaine à 4 jours.

Les conditions d’une participation satisfaisante n’ont jamais été réunies :
– aucun débat dans les écoles ou dans les quartiers
– une seule conférence organisée au cours de laquelle la parole des enseignants, du personnel municipal (ATSEM) ou des animateurs périscolaires, pourtant présents au quotidien auprès des enfants a été exclue
– aucune évaluation du dispositif municipal actuel effectuée par le comité de pilotage dont c’était pourtant la mission
– une neutralité politique affichée et non respectée

Ces conditions et la très faible participation auraient véritablement posé la question de la légitimité du résultat de la consultation face aux avis des conseils d’école, qui sont les instances légitimes de l’Education Nationale représentant les familles bisontines soit 9 000 élèves. Heureusement, cela ne semble pas être le cas.

   Après cette consultation manquée, il s’agit désormais de mener, enfin, un travail de fond et d’apporter une vision ambitieuse et à long terme à des sujets fondamentaux soulevés depuis 2014.

– Comment améliorer les résultats scolaires des Petits-Bisontins en organisant les temps de l’enfant de la maternelle à l’école primaire sur ces 4 jours ?
– Comment améliorer la capacité et la qualité d’accueil dans nos restaurants scolaires ?
– Comment remplacer les équipements numériques obsolètes de nos écoles ?
– Poser la question de la taille des écoles dans les quartiers prioritaires et anticiper l’éventuel dédoublement des classes de CE1 dans les écoles REP+
– Comment impliquer dans un même projet la municipalité, les équipes enseignantes, les parents et les partenaires éducatifs ?

  Après l’échec de cette consultation au coût relativement important (on parle de 60 000 euros) et que nous attribuons directement à la méthode de l’Adjoint au Maire chargé de l’éducation, nous serons attentifs aux conséquences qui seront tirées en matière de gouvernance.

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Pour une ville solidaire, innovante et citoyenne

Lors du conseil municipal de Besançon du 7 décembre, fidèle à mes valeurs humanistes, j’ai évoqué la situation des personnes pour qui les fêtes de Noël et l’hiver sont des épreuves particulièrement difficiles ; ces personnes seules qui éprouvent parfois beaucoup de difficultés à se nourrir, régler le loyer et la facture de chauffage ou encore ces personnes, qui par ces températures sont sans toit pour dormir et sans abri pour se réchauffer.

Ces dernières semaines, j’ai été particulièrement ému et choqué qu’une enseignante de l’école Champagne ait dû recueillir à son domicile une famille de l’école pour éviter que 3 enfants ne dorment dehors par ce froid et que le collectif SolMiRé, qui vient en aide aux réfugiés laissés à la rue, se déclare, en octobre, contraint après plusieurs mois de demande auprès de la maire, d’investir un local vacant et se voit aujourd’hui expulsé avec demande de condamnation solidaire alors qu’il ne demande qu’à régulariser sa situation.

   Ces situations ne sont humainement pas acceptables et j’aimerais comprendre comment nous en sommes arrivés là !

A la suite de mon intervention, aucun éclaircissement n’a été apporté. J’ai donc rédigé ce courrier dont je publierai évidemment la réponse.

   J’ai de plus en plus de difficultés à comprendre les choix de la majorité municipale qui affirme très régulièrement avoir des valeurs de gauche et écologistes lorsque qu’en quelques jours, elle cautionne l’expulsion d’un collectif qui vient en aide aux migrants, exclue la parole des enseignants, du personnel ATSEM et des animateurs périscolaires du débat sur les rythmes scolaires, fait appel d’une décision de justice qui demande à s’engager vers l’accès au restaurant scolaire pour tous et décline sans l’étudier une proposition d’expérimentation de la gratuité des transports en commun le samedi.

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Quelle politique de stationnement à Besançon ?

Si l’augmentation de l’amende pour défaut de paiement de stationnement a fait les gros titres de la presse locale, le véritable sujet de fond est davantage la façon dont on appréhende le stationnement car de cette vision dépend notamment l’attractivité et la dynamique commerciale de la ville.

71% des foyers bisontins possèdent une voiture. Le commerce bisontin dans son ensemble, les commerces du centre-ville en particulier, ne peuvent pas se priver de 71% des foyers bisontins.

   Je crois davantage à l’incitation qu’à la contrainte, à une politique qui donne envie d’aller faire ses achats en centre-ville, quel que soit son mode de transport.

Cela ne signifie pas qu’il faille encourager à se rendre au centre-ville en voiture, simplement dire que tout le monde est bienvenu au centre-ville y compris les personnes qui circulent en voiture, ce qui n’est pas véritablement le ressenti actuel.

Si le stationnement payant permet effectivement de lutter contre les voitures ventouses et permet une plus grande rotation des véhicules, il est possible de conserver une offre de stationnement gratuite tout en luttant contre ces phénomènes en la restreignant à certains horaires ou pour une certaine durée.

Voici les propositions que j’ai portées pour le groupe MoDem au conseil municipal du 7 décembre 2017 qui permettent à la fois d’inciter à se rendre au centre-ville sans pour autant exclure les automobilistes :

Expérimenter sur une période de test la gratuité totale de tous les transports en commun la journée du samedi, en mesurer l’impact sur le flux automobile source de pollution, sur la fréquentation et la dynamique commerciale des commerces bisontins.

Adapter l’offre et la limitation de la durée maximale de stationnement aux types de commerces environnants
A proximité d’un salon de coiffure pour femme par exemple, limiter la durée maximale de stationnement à 1h30 est trop juste et n’incite pas s’y rendre. L’exemple Place Flore.

Expérimenter l’extension à 1h30 de la gratuité du parking Chamars et Saint-Paul la journée du samedi.

Expérimenter la gratuité des parkings payants du centre-ville entre 12h30 et 14h.

   Ces mesures ont un coût j’en conviens. Mais c’est aussi le coût du dynamisme économique et de la vitalité de notre ville. Notez qu’elles ont un coût uniquement si on considère le stationnement comme une rentrée budgétaire et non comme une politique incitative de développement.

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Consultation citoyenne sur les rythmes scolaires: « Je ne participerai pas à cette opération politicienne du parti socialiste »

J’ai soutenu la consultation citoyenne mise en place par la municipalité à propos des rythmes scolaires pour la rentrée 2018.
Sans indicateur venant de l’Education Nationale, sans consensus au sein de la communauté éducative, s’en remettre à une consultation ouverte en l’accompagnant en amont de débats me paraissait être une décision fondée.

Ces moments de débats, essentiels pour donner des clés de réflexion aux Bisontins, se sont malheureusement transformés en une seule conférence au Kursaal le 27 novembre, au cours de laquelle les informations des experts ont été confuses.

  Aucun enseignant, aucun personnel municipal ATSEM, aucun référent ou animateur périscolaire, pourtant présents au quotidien au contact des enfants n’a été invité à s’exprimer, comme si leur parole n’avait aucun intérêt.

Dans une période où le ministre de l’Education Nationale Jean-Michel Blanquer tente de rebâtir de la confiance entre les Français, leur école et les enseignants, je ne participerai pas à une opération qui consiste à exclure ces acteurs essentiels.

Je note qu’aucune évaluation du comité de pilotage dont c’était précisément la mission n’a été transmise aux Bisontins.

  Le communiqué du 7 décembre du parti socialiste, « qui se dit fier du lancement de cette réforme initiée sous le mandat de François Hollande » et appelle à voter pour une solution en particulier finit de démontrer l’instrumentalisation politicienne et l’insincérité de la neutralité affichée de la consultation.

Je refuse de cautionner cela, c’est pourquoi j’ai pris la décision de ne plus tenir de bureau de vote.

Monsieur Dahoui perpétue ici la méthode des trois ministres Peillon/Hamon/Vallaud-Belkacem qui ont à la fois ignoré l’expertise et l’avis des enseignants et considéré le sujet en oubliant les ambitions de base à savoir faire réussir davantage les enfants à l’école.

Le bilan de ces ministres: la France est le seul pays dont le système éducatif se place en retrait, dans les derniers tests internationaux, par rapport à la moyenne des pays de l’OCDE ou des pays de l’Union Européenne.

  La question n’est pas de savoir si les activités périscolaires ont de l’intérêt, évidemment elles en ont si elles sont de qualité, mais de réfléchir à la manière dont on peut améliorer les résultats scolaires des Petits-Bisontins en organisant les temps de l’enfant différemment ?

Le manque de capacité d’accueil dans les restaurants scolaires qui vaut aujourd’hui à notre ville un recours d’une famille auprès du tribunal administratif, le manque de réflexion sur des solutions alternatives, la liaison inexistante entre les temps scolaires et les temps périscolaires, l’équipement numérique obsolète de nos écoles, les écoles aux effectifs similaires à des petits collèges dans nos quartiers prioritaires là où les besoins de repères sont pourtant essentiels, les horaires des écoles maternelle identiques aux horaires des écoles primaires… sont autant de sujets que j’ai évoqués depuis 2014 et auxquels l’adjoint n’a jamais apporté aucune réponse, ni lancé aucune piste de réflexion.

  Ce manque d’ambition, de travail de fond et de vision à long terme m’inquiètent d’autant plus fortement que la politique éducative est la première des politiques sociales.

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Mes positions de vote lors du conseil communautaire du Grand Besançon du 16/11/2017

DOSSIERPOSITIONS DE VOTE
Commission n°01 : Finances, ressources humaines, communication et aide aux communes
Finances
Rapport n°1.1.1 - Orientations budgétaires 2018 - PPIF 2018/2022 - budget annexe déchets 2018 POUR
Rapport n°1.1.2 - Dotation de solidarité communautaire POUR
Ressources humaines
Rapport n°1.2.1 - Comite des œuvres Sociales - Attribution de la subvention complémentaire de fonctionnement annuelle pour l'année 2017POUR
Rapport n°1.2.2 - Actualisation de la liste des emplois permanents - Transfert des compétences eau et assainissement - Créations de poste auprès de la direction eau et assainissementABSTENTION
Rapport n°1.2.3 - Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste d'agent technique polyvalent auprès de la Direction de l'Action CulturelleABSTENTION
Rapport n°1.2.4 - Actualisation de la liste des emplois permanents - Création d'un poste d'agent d'exploitation auprès de la Direction des TransportsABSTENTION
Commission n°03: Economie, emploi-insertion, enseignement supérieur et recherche
Rapport n°3.1 - Mise en place d'un dépôt de garantie sur les pares d'activités POUR
Rapport n°3.2 - Pare d'activités de l'Echange - Vente de parcellePOUR
Rapport n°3.3 - ZAC Nouvelle Ere - Modifications du dossier de réalisationPOUR
Rapport n°3.4 - ZAC Nouvelle Ere - Avenant n°6 au traite de concessionPOUR
Rapport n°3.5 - Actions recherche et innovation - Soutien au fonctionnement du Pole des Microtechniques pour l'année 2017POUR
Rapport n°3.6 - Initiative Doubs - Bilan de la mission d'animation 2016 - Subvention 2017 POUR
Rapport n°3.7 -Association ADIE - Soutien financier du Grand BesançonPOUR
Rapport n°3.8 - Micronora 2018 - Participation du Grand Besançon POUR
Rapport n°3.9 - FIE –Aide à la société Franche-Comté Formation 25 POUR
Rapport n°3.10 - FIE – Aide à l'Association Patrimoine Insertion 25POUR
Rapport n°3.11 - Avenants aux FIE Société 2089, SMALTIS et STEMCISPOUR
Rapport n°3.12 - DSP Pépinière de Palente et TEMIS - Rapport d'activité 2016POUR
Commission n°04 : Développement durable
Rapport n°4.1 - Projet Alimentaire Territorial - Convention de partenariat et de reversement de subvention avec la Chambre interdépartementale d'agriculture Doubs - BelfortPOUR
Rapport n°4.2 - Charte paysagère des collines de la vallée du Doubs – Ouverture à de nouvelles communesPOUR
Rapport n°4.3 - Fonds « Isolation et énergies pour les communes » - Attribution de fonds de concours aux communes de Pugey et Roche-lez-BeaupréPOUR
Rapport n°4.4 - Fonds « Centres de village » - Attribution de fonds de concours aux communes de Champagney, Fontain et Miserey-SalinesPOUR
Rapport n°4.5 - Fonds« Centres de village» - Signature d'un avenant avec la commune d'Ecole-Valentin RapportPOUR
n°4.6 – Réponse à l'appel à projet Fonds Air de l'ADEMEPOUR
Rapport n°4.7 - Etude-action pour le développement de la méthanisation sur le Grand Besançon - Demande de subventionsPOUR
Rapport n°4.8 - Schéma de collecte 2019 des résiduels et des recyclablesPOUR
Rapport n°4.9 - Avenant n°1 à la convention de reversement des soutiens et des produits de vente matière - Contrat Sybert/ Eco-EmballagesPOUR
Commission n°05 : Habitat, politique de la ville et gens du voyage
Rapport n°5.1 - Contrat de Ville - Convention-cadre de Territoire entre le Grand Besan9on et Action logement pour le logement des salaries sur le territoire du Grand Besançon 2017-2019POUR
Rapport n°5.2 - Contrat de Ville - Convention-Cadre régionale de cohésion sociale et urbaine entre la Région Bourgogne Franche-Comté, le Grand Besançon, la Ville de Besançon et la Commune de NovillarsPOUR
Rapport n°5.3 - Programme d'aide à l 'amélioration de l'habitat prive (dispositif AAPEL propriétaires bailleur) - Demande de subvention (>10 000 €)POUR
Commission n°06 : Aménagement du territoire et coopérations
Rapport n°6.1 - Approbation du PLU de Vaire (territoire de la commune historique de Vaire-Arcier)POUR
Rapport n°6.2 - Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune de VairePOUR
Rapport n°6.3 - Approbation du PLU d'AmagneyPOUR
Rapport n°6.4 - Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune d'AmagneyPOUR
Rapport n°6.S - Institution du Droit de Préemption Urbain sur la commune d'ArguelPOUR
Rapport n°6.6 - Institution du Droit de Préemption Urbain de la commune de Byans sur DoubsPOUR
Rapport n°6.7 - Commune de THISE - Plan Local d'Urbanisme - Modification simplifiée n°1 - Définition des modalités de la mise à disposition du dossier au publicPOUR
Rapport n°6.8 - Commune de Rancenay - Plan Local d'Urbanisme - Modification simplifiée n°2 - Définition des modalités de la mise à disposition du dossier au publicPOUR
Rapport n°6.9 - Commune de Mamirolle - Plan Local d'Urbanisme - Modification simplifiée n°1 - Définition des modalités de la mise à disposition du dossier au publicPOUR
Rapport n°6.1O - Commune de Nancray - Procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme (PLU) - Reprise de la procédurePOUR
Rapport n°6.11 - Actualisation de la liste des membres du CDPPOUR
Rapport n°6.12 - Subvention Pole des Microtechniques dans le cadre du Hacking HealthPOUR
Commission n°07 : Culture, tourisme, sport et aménagement numérique
Rapport n°7.1 - CRR - Demande de subvention auprès de la DRAC - 2017POUR
Rapport n°7.2 - Attribution des subventions 2017 au titre du fonds de soutien à l'investissement de matériel musical, instrumental et pédagogiquePOUR
Rapport n°7.3 - Attribution de subventions 2017 au Bastion et à la Rodia au titre du Dispositif de soutien à l'accompagnement de la formation dans le domaine des musiques actuellesPOUR
Rapport n°7.4- Attribution d'avances de subventions 2018 pour les écoles de musique structurantesPOUR
Rapport n°7.5 - Circuits pédestres et VTT - Vallee du Doubs / secteur amont - Phase 1 : communes d'Amagney, Chalèze, Deluz et NovillarsPOUR
Rapport n°7.6 - Chaix du futur concessionnaire et du contrat de concession de service public pour l'exploitation et la gestion du camping d'intérêt communautaire de Besançon - Chalezeule - Rapport du PrésidentPOUR
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