2017
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Mes positions de vote au conseil municipal du 06/11/2017

DOSSIERPOSITION DE VOTE
1. Désignation d'un secrétaire de séance - Approbation du Compte Rendu de la séance du Conseil Municipal du 12 octobre 2017POUR
2. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante pendant toute la durée de son mandat - Modification de la délibération du 15 septembre 2016POUR
3. Délégation du Conseil Municipal accordée au Maire pour accomplir certains actes de gestion courante - Bilan des décisions prises dans le cadre de l'article L 2122-23 du Code Général des Collectivités TerritorialesPOUR
4. Conseil Municipal - Fixation du montant des indemnités de fonction des élus - Modification de l'indice de référencePOUR
5. Demande de retrait de la Ville de Besançon de l'Etablissement Public Territorial de Bassin Sâone & DoubsABSTENTION
GARANTIE D'EMPRUNT
6. SPL Territoire 25 - Projet d'aménagement du quartier Viotte - Garantie par la Ville de Besançon, à hauteur de 80 % , d'un emprunt d'un montant de 5 000 000 € auprès du Crédit CoopératifPOUR
RESSOURCES HUMAINES
7. Personnel Communal - Renouvellement au poste de responsable du parc zoologique au sein de la Direction Citadelle-Patrimoine mondial de l'UNESCOPOUR
EDUCATIONPOUR
8. Consultation citoyenne sur les rythmes scolaires - Modification de la délibération du 12 octobre 2017POUR
CULTURE - TOURISME
9. Maison Victor Hugo - Convention de partenariat entre la Ville de Besançon et la Maison des Ecrivains et de la LittératurePOUR
10. Don d'une œuvre d'art pour le Musée des Beaux-Arts et d'ArchéologiePOUR
11. Projet de médiation numérique du Musée des Beaux-Arts et d'Archéologie - Demande de subventionsPOUR
MISSION LUTTE CONTRE LES DISCRIMINATIONS
12. Evénements dans le cadre de la Journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes - 25 novembre 2017POUR
RELATIONS INTERNATIONALES
13. Relations internationales – Contribution à la mallette pédagogique « Nous, citoyens et citoyennes du monde » de ReCiDevPOUR
EAU ET ASSAINISSEMENT
14. Convention de transfert des ouvrages d'eau salée 53 et 55 à Miserey-SalinesPOUR
15. Travaux de modernisation de l'unité de méthanisation et création d'une unité de valorisation du biogaz de la station d'épuration de Port DouvotPOUR
MAITRISE DE L'ENERGIE
16. Convention de cofinancement d ' études - Demandes de subventions - Etude d'amélioration des performances énergétiques sur 6 gymnases de la VillePOUR
ENVIRONNEMENT/DEVELOPPEMENT DURABLE
17. Convention avec le Comité Départemental de Randonnée Pédestre pour le balisage du GR 145 sur le territoire de BesançonPOUR
CONTRAT DE VILLE
18. Contrat de Ville - Convention-Cadre régionale de cohésion sociale et urbaine 2017-2020 entre la Région Bourgogne-Franche-Comte, le Grand Besançon, la Ville de Besançon et la Commune de NovillarsPOUR
URBANISME - GRANDS TRAVAUX
19. Lotissement des Planches-Montarmots - Transfert de maitrise d ' ouvrage au SYDED dans le cadre de l'extension du reseau électrique sur voie nouvelle et convention de raccordement GrDFPOUR
20. Projet Coligny – Cession à la sedD du foncier pour la réalisation d'un projet immobilier mixteABSTENTION
21. Acquisition à la SCCV ARAGO -Alignement 31, rue François AragoPOUR
SUBVENTIONS : ATTRIBUTION, ENCAISSEMENTS
22. Festival des Solidarités (ex-Semaine de la Solidarité Internationale) - Attribution de subventionsPOUR
23. Relations internationales - Attribution d ' une subvention à un établissement scolaire pour ses échanges internationauxPOUR
24. Parcours Culturels - Année scolaire 2017-2018 - Contributions et subventions aux organisateursPOUR
25. Subventions aux associations culturelles – Complément à la deuxième session 2017 Dispositif Emergences - Deuxième attribution 2017 - Annulation partielle de la subvention à l 'association Seize MillePOUR
26. Animations commerciales et artisanales - Attribution de subventionsPOUR
27. Subventions aux associations à caractère médico-social - Attribution 2017POUR
28. Subventions à des associations sportivesPOUR
MARCHES
29. Action d'insertion en faveur des habitants des quartiers d'habitat social - Entretien de la voirie, des espaces verts et des cours d'écoles - Passation d'un marché publicPOUR
30. Gardiennage et surveillance de diverses installations et manifestations - Groupement de commandes et signature des marchésPOUR
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Séance plénière d’installation du Conseil Bisontin des Jeunes 2017-2018

Ce jour avait lieu la séance d’installation du Conseil Bisontin des Jeunes 2017-2018.

Le Conseil Bisontin des Jeunes (CBJ) est l’instance participative des jeunes Bisontins. Il est composé comme le conseil municipal de 55 jeunes élus parmi les classes de 5ème des onze collèges de la ville. ils se réunissent une à deux fois par mois, en commissions thématiques et 3 fois par an en session plénière.
http://www.besancon.fr/index.php?p=439

Chacun des 55 élus s’est exprimé sur les thèmes qu’il désirait aborder. La liste des thèmes démontre la richesse des propositions (l’égalité homme/femme, les préjugés, la pollution de l’air, le handicap, l’abandon des animaux, les incivilités, le harcèlement, le vélo en ville, la biodiversité, le tri des déchets, le réaménagement de terrain de sport, les discriminations, le bénévolat intergénérationnel, l’éducation aux médias, le racisme…)

Après le vote des jeunes conseillers, 4 commissions ont été retenues:

  • L’environnement et les animaux
  • Les jeunes dans la ville
  • Le handicap
  • L’éducation aux médias

J’assiste selon mon emploi du temps régulièrement à leurs réunions. Je leur souhaite d’entreprendre de belles actions et les assure de mon soutien.

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« Notre mission d’élus, c’est de faciliter les contraintes du quotidien des Bisontins » – Intervention au conseil municipal du 06/11/2017 sur la capacité d’accueil dans les restaurants scolaires des écoles

Monsieur le Maire,
Monsieur l’Adjoint en charge des affaires scolaires,

Selon les informations relayées par la presse, près de 500 enfants ne sont pas accueillis dans nos cantines scolaires, faute de places suffisantes.

Il y a un an de cela, au conseil municipal de novembre 2016, j’avais déjà évoqué ce problème.

Conscient de la difficulté de répondre immédiatement à ce problème, j’avais alors proposé qu’une réflexion s’engage autour de l’augmentation de nos capacités d’accueil afin de mieux anticiper les demandes et qu’on étudie la possibilité de travailler en relation avec les assistantes maternelles pour proposer une solution à des familles qui sont dans des situations difficiles.

Je pense par exemple aux familles dont l’un des parents retrouve du travail en cours d’année scolaire ou aux familles dont l’un des parents est dans l’obligation de se rendre à un entretien d’embauche.

Notre mission d’élus, c’est de faciliter les contraintes du quotidien des Bisontins.

Aujourd’hui cette situation se répète et j’aimerais ne pas avoir à refaire cette intervention en 2018.

Est-ce que nous sommes sur une tendance qui prend de l’ampleur ?

Pouvez-vous prendre l’engagement M.Dahoui d’engager cette réflexion et de nous tenir informé au printemps prochain des solutions que vous mettrez en place afin de réduire sensiblement en 2018 le nombre d’enfants qui ne peuvent être accueilli dans nos restaurants scolaires ?

N’ayant obtenu aucune réponse à mes deux questions, un courrier sera envoyé d’ici la fin de la semaine.

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« Impliquons davantage en amont les acteurs ou les habitants dans les décisions » – Intervention au conseil municipal du 06/11/2017 sur la modification de la consultation citoyenne sur les rythmes scolaires

Monsieur le Maire,

Suite une réunion d’information préparatoire à la consultation citoyenne sur les rythmes scolaires, les parents d’élèves délégués nouvellement élus ont fait remonter le souhait que la formulation des propositions de la consultation citoyenne soit modifiée et simplifiée.

Les remarques qui ont été faites sont extrêmement pertinentes, elles ont effectivement l’avantage de clarifier et mettre sur un pied d’égalité 3 propositions très différentes.

   C’est clairement pour moi la démonstration que nous gagnerions beaucoup en cohérence, en clarté et en efficacité si nous impliquions davantage en amont les acteurs ou les habitants dans les décisions.

J’ai tenu également à réagir à certaines déclarations d’élus selon lesquels cette démarche serait un élan de déconstruction impulsée par l’Etat. Je suis en total désaccord avec cette phrase.

Donner le choix aux communes de poursuivre ou de modifier un dispositif lorsqu’il présente des dysfonctionnements, ce n’est absolument pas déconstruire, ce n’est pas remettre en cause le caractère national de notre politique publique d’éducation, c’est tout simplement tenir compte des situations locales.

« L’erreur initiale, c’est d’avoir plaquer une organisation uniformément sur tout le territoire. »

– Jean-Michel Blanquer

Je partage totalement cette analyse du ministre de l’Education Nationale.

Souvenez-vous de la contribution au Projet Educatif de Territoire et à la mise en place à Besançon de cette réforme que Mme Peseux, M.Fagaut et moi avions faite, c’était précisément cette analyse que nous avions développée.

L’uniformisation ne permet ni de tenir comptes des spécificités de nos quartiers, ni de celles de nos écoles.

 

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Rythmes scolaires : quid de la consultation citoyenne ?

La Ville de Besançon organise, le 10 décembre 2017, une consultation afin de recueillir l’avis des Bisontins, concernant l’organisation du temps scolaire, dans les écoles publiques du premier degré (maternelles et élémentaires), à compter de la rentrée de septembre 2018.

Un décret du 27 juin 2017 ouvre effectivement la possibilité pour les communes de revenir sur l’application de la réforme des rythmes scolaires mise en place en 2014.

La ville de Besançon a ainsi fait le choix d’interroger toute la population dans le cadre d’une consultation élargie.

J’ai soutenu cette démarche lors du conseil municipal du 12 octobre 2017.

Sans indicateur venant de l’Education Nationale, sans consensus au sein de la communauté éducative, s’en remettre à une consultation ouverte en l’accompagnant en amont d’une séquence de débats me parait être une sage décision.

Retrouvez-ici mes interventions :

 « La réforme des rythmes scolaires avait pour objectif d’améliorer les apprentissages, elle s’est transformée en réforme des activités périscolaires » – intervention conseil municipal de Besançon du 12/10/2017

 « Impliquons davantage en amont les acteurs ou les habitants dans les décisions » – Intervention au conseil municipal du 06/11/2017 sur la modification de la consultation citoyenne sur les rythmes scolaires

Les options présentées aux Bisontins seront les suivantes :

  • Option 1 : Semaine de 4 jours d’école (lundi, mardi, jeudi, vendredi)
  • Option 2 : Semaine de 4,5 jours d’école (lundi, mardi, mercredi matin, jeudi, vendredi)
  • Option 3 : Semaine de 4,5 jours d’école (lundi, mardi, jeudi, vendredi et samedi matin)

36 bureaux de vote seront ainsi ouverts, de 8h à 18h, le dimanche 10 décembre 2017.

Tous les Bisontins pourront voter s’ils sont :

  • inscrits sur la liste électorale (qui sera mise à jour jusqu’au 10 décembre)
  • majeurs non-inscrits sur la liste électorale mais pouvant justifier de leur domiciliation à Besançon (justificatifs à l’appui)

A l’issue de ce vote, le Maire de Besançon s’est engagé à soumettre le résultat au Conseil municipal afin de confirmer ce choix et demander à l’Education Nationale la prise en compte du changement souhaité par les citoyens.

Liste des bureaux de vote 

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